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  • Sur le même principe que les fiches qualité par station ESU, la DREAL BFC a produit 8 fiches qualité pour chaque sous-secteur de la BD-Carthage sur le territoire régional : Nitrates, Nutriments, Oxygène, pH_Température, Salinité, MINV, IBD_IBMR et EQR. Ce sont des fiches bilans des différents paramètres qui permettent de définir l'état écologique d'une station. Cela permet de présenter une synthèse de données à une échelle plus grande que la station, en les regroupant par sous-secteurs.

  • Localisation des défibrillateurs

  • Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

  • Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Fichier des points d'injection («tracage_inj») : ce fichier comprend tous les points d'injection effectués, y compris lorsqu' aucune restitution n'a été constatée. Attention : un point est présent autant de fois (autant de lignes) dans ce fichier que de points de surveillance, y compris pour une date de traçage donnée. Une colonne «sortie oui/non» indique si la restitution a eu lieu ou non : si cette colonne est renseignée à OUI, la circulation est identifiée entre un point d'INJECTION et un point de RESTITUTION si cette colonne est renseignée à NON, le point de sortie est considéré comme un point de SURVEILLANCE pour ce traçage (cf fichier tracageSURVEILLANCE) But : - Recherche d'un traçage sur une commune, - Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique. Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes. L'opérateur de chaque traçage figure dans le fichier «traçage_trait».

  • Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

  • Bornes fontaines d'eau potable sur le domaine public.

  • Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Fichier des traçages en cours «tracage_avis» : chaque ligne est un traçage en cours (point d'injection et point de surveillance). Une fois le traçage identifié, les informations sont incrémentées aux fichiers des traçages (circulations identifiées, points d'injection et points de restitution). But : - Recherche d'un traçage sur une commune, - Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique. Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes.

  • Périmètre des zones définies comme étant sensibles aux pesticides conformément à la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (ERU) de 1991. Lot de données de nov 2018 issu du site EAUFRANCE (SANDRE) qui diffuse cette données sur la France entière. Pour tout téléchargement, renvoyer vers la fiche de métadonnée du SANDRE (http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/0c33be77-a885-4ac0-9b10-c088df199c4d)

  • Localisation ponctuelle des aires de stationnement pour autocar de tourisme à Besançon et renseignements sur le nombre de places et la tarification

  • Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.