Les données sont issues de la mise à jour de l’atlas des zones submersibles (hors PPRN).

Base de données des équipements collectifs publics (administratifs, scolaires, sports, loisirs, culturels, sanitaire, social, justice…).

Données ponctulles de la situation géographiques des équipements sportifs en Bourgogne. Mises à jour annuelle par quart (4 tranches de communes). Base de données complète accessible en visualisation uniquement. La base complète est accessible en téléchargement par convention avec la DRJSCS.

Localisation des communes bénéficiant du dispositif au 1er janvier 2013. Pour information, L'objectif de "Coeurs de villages plus", en faveur des communes de moins de 3.500 habitants, vise à soutenir la création ou la réhabilitation de logements locatifs dans des bâtiments vacants ou inconfortables. Il participe également à la mise en valeur d’espaces publics. Il incite enfin à la restauration de locaux à usage collectif ou à vocation commerciale, artisanale et de service. Il instaure un soutien à l’animation dans la commune et une aide à l’attractivité commerciale et artisanale de nature privée.

Laisses de crue des cours d'eau

Le réseau routier départemental fait l’objet d’une hiérarchisation adoptée par l'Assemblée Départementale sur la base de différents critères : Critères prioritaires : - le volume de trafic (VL, PL), - la nature du trafic (local, transit), - le profil en travers existant (largeur, capacité), Critères secondaires : - les pôles économiques et administratifs (éducation, santé), - la répartition démographique, - l’évolution de l’urbanisme, - les réseaux de transports en commun (bus), - les itinéraires stratégiques (transports exceptionnels ...), - les pôles touristiques (département et voisins) - les autres modes de transport (ports, aérodromes et gares). De cette hiérarchisation découlent les caractéristiques physiques des routes ainsi que leurs modalités d'exploitation.

Les Commissions Locales d’Insertion (CLI) de Saône-et-Loire sont chargées chacune sur leur territoire d’élaborer les programmes locaux d’insertion et de statuer sur certains contrats d’insertion.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Nevers et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour les trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible).