Carte communale v2.0 de Le Vernois (JURA)

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.
 
Citation proposal
(2017) . Carte communale v2.0 de Le Vernois (JURA). https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-ldd-e95d2904-1d50-4bfc-bce3-f51c1ac79a05
 

Simple

Alternate title
N_CC_39553
Date ( Revision )
2013-04-12
Date ( Publication )
2017-10-06
Date ( Creation )
2015-10-02
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-7dd2bb94-0fe7-47b9-bcaa-74b9f4f9ecc9
Series

  Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-a8847194-7460-47bc-a191-929087a74d2d
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-a11b43f2-c4ae-4de2-bff9-b767287efa89
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Metadata language
French
Topic category
  • Planning cadastre
Description
LE VERNOIS
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/39553
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Cartes Communales  
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2015-06-03
Explanation
Pass
false
Statement
QUALITÉ DES DONNÉES : La structuration des données des POS / PLU / CC du JURA est conforme au standard PLU/POS/CC de la COVADIS dans sa version 2.0 du 13 juin 2012 : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=137

gmd:MD_Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-e95d2904-1d50-4bfc-bce3-f51c1ac79a05   XML
Metadata language
French
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-4c5abfae-0e20-46a6-b259-90311370a322
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2015-10-02T10:39:37.270+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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