Extraction régionale en date du 18/02/19 du lot de données 2017 des "stations de traitement des eaux usées France entière" diffusé sur le Système d'Information sur l'Eau (catalogue du SANDRE).A noter que les données de l'année N sont diffusées avec une année de retard (fin N+1)Pour le téléchargement des données et autres services web, se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE.Les champs sont ceux de la table d'origine + un champ URL vers la fiche station :Dans le lot de données régional, chaque station est liée à sa fiche descriptive pour une meilleure consultation interactive.

Le réseau routier départemental fait l’objet d’une hiérarchisation adoptée par l'Assemblée Départementale sur la base de différents critères : Critères prioritaires : - le volume de trafic (VL, PL), - la nature du trafic (local, transit), - le profil en travers existant (largeur, capacité), Critères secondaires : - les pôles économiques et administratifs (éducation, santé), - la répartition démographique, - l’évolution de l’urbanisme, - les réseaux de transports en commun (bus), - les itinéraires stratégiques (transports exceptionnels ...), - les pôles touristiques (département et voisins) - les autres modes de transport (ports, aérodromes et gares). De cette hiérarchisation découlent les caractéristiques physiques des routes ainsi que leurs modalités d'exploitation.

Itinéraires cyclables de la Côte-d'Or

Pour accéder et voir ces données restreintes de captage de l’ARS, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le portail de la donnée et de la connaissance (https://ideo.ternum-bfc.fr) et de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, téléchargeable avec le lien ci dessous :https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35d/resource/03c7aef7-3a5b-4286-a465-aba3b196d66a/download/convention-de-visualisation.docCe document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.Couche géographique régionale obtenu par compilation des données produites par les antennes départementales. Les ayants droits (les organisations ayant signé la convention permettant de télécharger) ont plusieurs façons de télécharger : Téléchargement par des liens envoyés par des notifications (courriels automatiques).

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones bleues foncées » ;les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues claires » ou « zones jaunes », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Etendue géographique : La zone réglementaire correspond au périmètre des PPR. Dans cette zone, une réglementation portant sur la constructibilité ou non dans le périmètre des PPR a été définie.

Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Fichier des points d'injection («tracage_inj») : ce fichier comprend tous les points d'injection effectués, y compris lorsqu' aucune restitution n'a été constatée. Attention : un point est présent autant de fois (autant de lignes) dans ce fichier que de points de surveillance, y compris pour une date de traçage donnée. Une colonne «sortie oui/non» indique si la restitution a eu lieu ou non : si cette colonne est renseignée à OUI, la circulation est identifiée entre un point d'INJECTION et un point de RESTITUTION si cette colonne est renseignée à NON, le point de sortie est considéré comme un point de SURVEILLANCE pour ce traçage (cf fichier tracageSURVEILLANCE) But : - Recherche d'un traçage sur une commune, - Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique. Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes. L'opérateur de chaque traçage figure dans le fichier «traçage_trait».

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.

Périmètres des zones d'activités économiques de compétence communautaire ou communale. Les périmètres de compétence communautaire sont définis par la délibération CC2017_122 du 12 juillet 2017 .

Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l’Environnement et portés par l’ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires déclinent ainsi de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire.La mobilisation des territoires est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire.153 territoires ont été désignés lauréats lors de deux appels à projets successifs (58 territoires fin 2014, et 95 territoires fin 2015). Ils regroupent au total 33,7 millions d’habitants.Les territoires qui font le choix de se lancer dans une démarche de « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » se mobilisent pour définir et mettre en œuvre des programmes d’actions permettant d’améliorer la gestion des déchets au quotidien, en s’inspirant d’un cahier des charges reprenant les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.Ces territoires prennent un engagement politique fort, pour une durée de 3 ans, à rechercher l’exemplarité et à mobiliser des moyens pour y arriver.La démarche est participative : elle passe nécessairement par une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces…).Les territoires zéro déchets zéro gaspillage bénéficient d’un accompagnement spécifique du ministère de l’Environnement via l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui met à leur disposition : son expertise technique ; un soutien financier pour l’animation de la démarche ; des aides à l’investissement prioritaires et bonifiées.