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Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement ponctuels provenant d'un inventaire local réalisé en 2018.
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Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité forte (14°< pente < 21°)
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Itinéraires cyclables de la Côte-d'Or
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Données relatives au projet de PNR du Doubs Horloger (en lien avec le Parc Naturel Régional contigu de Suisse, approuvé en 2013).
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Zones sismiques définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte. Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives.
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Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente du terrain) susceptibilité moyenne (8° < pente < 14°)
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Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité faible (pente < 8°)
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Erosion de berges de cours d'eau communiqués en 2018 par les collectivités
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Données ponctulles de la situation géographiques des équipements sportifs en Bourgogne. Mises à jour annuelle par quart (4 tranches de communes). Base de données complète accessible en visualisation uniquement. La base complète est accessible en téléchargement par convention avec la DRJSCS.
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Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels du département du Jura. Atelier SIG - Date des données : 22/11/2019 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.