Données produites par le BRGM et financées par la DREAL BFC. Harmonisation, à l’échelle du 1/50 000, des huit cartes harmonisées et départementales réalisées antérieurement. Cette carte numérique harmonisée permet, à l’échelle de la région, de faire des recherches ou des traitements rapides d’informations tels que sélectionner des niveaux ou des formations spécifiques (par âge, par lithologie, etc….). Elle sera destinée, entre autres, à servir de support au schéma régional des carrières qui prendra la place, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, des schémas départementaux des carrières préexistants. Concernant la région Bourgogne-Franche-Comté, les huit cartes géologiques harmonisées des départements qui la constituent ont été harmonisées en : - 2003 pour la Côte-d’Or et la Nièvre, - 2004 pour la Haute-Saône, - 2005 pour l’Yonne, - 2007 pour le Jura, - 2008 pour le Doubs, la Saône-et-Loire et le Territoire-de-Belfort. Attention : Les travaux d’harmonisation, aussi bien au niveau départemental qu’au niveau régional, ont été réalisés uniquement à partir des cartes géologiques existantes, sans intervention nouvelle sur le terrain. La précision des cartes harmonisées dépend donc de la précision de chaque feuille au 1/50 000 d’origine et de sa date de levé précisée ci-dessus. Etapes du travail d'harmonisation : 1- Harmoniser entre eux les quatre départements de l’ancienne région Franche Comté pour aboutir à une carte géologique harmonisée de l’ancienne région Franche Comté, 2- Harmoniser entre elles les deux cartes géologiques régionales harmonisées : ancienne région Bourgogne et ancienne région Franche-Comté. Au final, restitution sous forme de 4 couches : GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_DIVERS_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_FGEOL_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_STRUCT_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_S_FGEOL_2154

Extraction régionale en date du 18/02/19 du lot de données 2017 des "stations de traitement des eaux usées France entière" diffusé sur le Système d'Information sur l'Eau (catalogue du SANDRE).A noter que les données de l'année N sont diffusées avec une année de retard (fin N+1)Pour le téléchargement des données et autres services web, se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE.Les champs sont ceux de la table d'origine + un champ URL vers la fiche station :Dans le lot de données régional, chaque station est liée à sa fiche descriptive pour une meilleure consultation interactive.

Le réseau routier départemental fait l’objet d’une hiérarchisation adoptée par l'Assemblée Départementale sur la base de différents critères : Critères prioritaires : - le volume de trafic (VL, PL), - la nature du trafic (local, transit), - le profil en travers existant (largeur, capacité), Critères secondaires : - les pôles économiques et administratifs (éducation, santé), - la répartition démographique, - l’évolution de l’urbanisme, - les réseaux de transports en commun (bus), - les itinéraires stratégiques (transports exceptionnels ...), - les pôles touristiques (département et voisins) - les autres modes de transport (ports, aérodromes et gares). De cette hiérarchisation découlent les caractéristiques physiques des routes ainsi que leurs modalités d'exploitation.

Les ZNIEFF sont des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique. Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin. Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. ATTENTION : Ce fichier contient les ZNIEFF de 1ère génération. Une récente validation nationale (novembre 2016) rend ce fichier caduque. Les périmètres des ZNIEFF, à jour au 28 novembre 2016, sont disponibles en téléchargement libre. Les nouvelles fiches ZNIEFF détaillant chaque site ne sont pas encore disponibles. En attendant leur diffusion, les fiches des ZNIEFF de 1ère génération restent à la disposition du public.

Zones sismiques définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte. Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives.

Le Pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il exprime la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent.Les Pays servent de cadre à un projet de territoire – consacré par une charte de territoire – sur la base d’un projet de territoire partagé, commun à un certain nombre de communes et d’intercommunalités qui décident librement d’adhérer à ce projet.Il poursuit ainsi deux objectifs essentiels :– développer les atouts du territoire considéré ;– renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.Caractérisés par la souplesse de leur gestion, les Pays peuvent ainsi revêtir des formes juridiques différentes : associations, syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou plus rare des EPCI, regroupés par convention.Ils disposent d’un socle juridique des Pays intégrés depuis plus de 10 ans dans la politique nationale d’aménagement du territoire organisée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire dite loi « Pasqua – Hoeffel », est constitué par l’article 22 de ladite loi.Ce texte résulte aujourd’hui d’une rédaction voulue par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et habitat » qui précise la nature, la vocation et les objectifs du Pays. Toutefois, ce support juridique a été abrogé par la loi du 16 décembre 2010, dite loi de Réforme des Collectivités Territoriales.La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 est venue corriger l’absence d’assise juridique des Pays et leur donner un nouvel avenir. Ils pourront en effet grâce à cette nouvelle disposition poursuivre leurs dynamiques territoriales, existantes depuis parfois plus de 10 ans dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé.L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ce Pôle territorial devra regrouper au moins deux EPCI à fiscalité propre, un EPCI ne pouvant appartenir à plus d’un Pôle. Le Pôle sera créé par délibérations concordantes des EPCI et sa création sera approuvée par le Préfet du département de son siège.De plus, la loi redonne une assise juridique au Conseil de développement, organe composé des acteurs socio-économiques du territoire. Il est consulté entre autre sur les principales orientations du Pôle et sur le projet de territoire. Une Conférence des Maires est également créée.Cette nouvelle législation permet donc aux Pays et aux Pôles territoriaux en devenir de continuer de porter leurs actions et d’œuvrer pour la dynamisation de leurs territoires, au service des EPCI qui le composent. Ils peuvent constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.

Série de données géographiques du territoire à risque important d'inondation (TRI) de l'Auxerrois produites par la DDT89 et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. Services web uniquement pour des raisons de qualité de la donnée. A noter : la prochaine mise à jour de ces données qui seront alors téléchargeables. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour les trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible).

Itinéraires cyclables de la Côte-d'Or

Parties du territoire susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Lnight de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. (1) Lden (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue     en une journée ;(2) Ln pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h-6h). Processus de production : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Contrainte d'usage : Cartographie à valeur d'information