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  • Chutes de blocs rocheux provenant d'un inventaire local réalisé en 2018.

  • Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Les aires urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2008. Extraction de la donnée en janvier 2018 (base des 3739 communes au 1er janvier 2017), mise à jour en tenant compte des 3734 communes au 1er janvier 2018 et des Aires Urbaines limitrophes (4 Aires Urbaines limitrophes rattachées à une autre région et qui débordent sur la BFC : Paris, Moulins, Bourg-en-Bresse et Oyonnax), soit une mise à jour au 26 juillet 2018 sur la base de 7919 communes concernées (dont nos 3734 communes) et 145 Aires Urbaines.

  • Identification à la commune du potentiel radon et classement en 3 catégories d'aléa (1 faible, 2 moyen, 3 fort) Les facteurs contrôlant la concentration du radon dans l’air intérieur sont multiples et dépendent en particulier des caractéristiques architecturales des constructions mais également de l’usage et de la ventilation de celles-ci. La nature des roches présentes sous les bâtiments reste toutefois l’un des principaux paramètres déterminants. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire rend ainsi possible l’établissement d’une cartographie des zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Une telle cartographie constitue une base technique utile pour guider la mise en œuvre d’une politique de gestion du risque lié au radon, en complément des informations issues des résultats de mesure acquis dans le cadre de campagnes de dépistage dans les bâtiments. La première étape consiste à évaluer le potentiel de production du radon des formations géologiques, c’est-à-dire à classer celles-ci selon leur teneur mesurée ou extrapolée en uranium. La seconde étape consiste à pondérer ce potentiel en tenant compte, lorsqu’ils sont identifiés, de cofacteurs pouvant faciliter le transport du radon dans les roches et les sols (failles, ouvrages miniers souterrains, sites de sources hydrothermales). Enfin, la troisième étape établit une classification finale de l’ensemble de ces paramètres pour aboutir à une carte du « potentiel radon » des formations géologiques.

  • Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l’Environnement et portés par l’ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires déclinent ainsi de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire.La mobilisation des territoires est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire.153 territoires ont été désignés lauréats lors de deux appels à projets successifs (58 territoires fin 2014, et 95 territoires fin 2015). Ils regroupent au total 33,7 millions d’habitants.Les territoires qui font le choix de se lancer dans une démarche de « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » se mobilisent pour définir et mettre en œuvre des programmes d’actions permettant d’améliorer la gestion des déchets au quotidien, en s’inspirant d’un cahier des charges reprenant les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.Ces territoires prennent un engagement politique fort, pour une durée de 3 ans, à rechercher l’exemplarité et à mobiliser des moyens pour y arriver.La démarche est participative : elle passe nécessairement par une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces…).Les territoires zéro déchets zéro gaspillage bénéficient d’un accompagnement spécifique du ministère de l’Environnement via l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui met à leur disposition : son expertise technique ; un soutien financier pour l’animation de la démarche ; des aides à l’investissement prioritaires et bonifiées.

  • Données produites par le BRGM et financées par la DREAL BFC. Harmonisation, à l’échelle du 1/50 000, des huit cartes harmonisées et départementales réalisées antérieurement. Cette carte numérique harmonisée permet, à l’échelle de la région, de faire des recherches ou des traitements rapides d’informations tels que sélectionner des niveaux ou des formations spécifiques (par âge, par lithologie, etc….). Elle sera destinée, entre autres, à servir de support au schéma régional des carrières qui prendra la place, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, des schémas départementaux des carrières préexistants. Concernant la région Bourgogne-Franche-Comté, les huit cartes géologiques harmonisées des départements qui la constituent ont été harmonisées en : - 2003 pour la Côte-d’Or et la Nièvre, - 2004 pour la Haute-Saône, - 2005 pour l’Yonne, - 2007 pour le Jura, - 2008 pour le Doubs, la Saône-et-Loire et le Territoire-de-Belfort. Attention : Les travaux d’harmonisation, aussi bien au niveau départemental qu’au niveau régional, ont été réalisés uniquement à partir des cartes géologiques existantes, sans intervention nouvelle sur le terrain. La précision des cartes harmonisées dépend donc de la précision de chaque feuille au 1/50 000 d’origine et de sa date de levé précisée ci-dessus. Etapes du travail d'harmonisation : 1- Harmoniser entre eux les quatre départements de l’ancienne région Franche Comté pour aboutir à une carte géologique harmonisée de l’ancienne région Franche Comté, 2- Harmoniser entre elles les deux cartes géologiques régionales harmonisées : ancienne région Bourgogne et ancienne région Franche-Comté. Au final, restitution sous forme de 4 couches : GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_DIVERS_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_FGEOL_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_STRUCT_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_S_FGEOL_2154

  • Données ponctulles de la situation géographiques des équipements sportifs en Bourgogne. Mises à jour annuelle par quart (4 tranches de communes). Base de données complète accessible en visualisation uniquement. La base complète est accessible en téléchargement par convention avec la DRJSCS.

  • Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs.

  • Extraction des régions hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/a07f28da-0320-44ad-a2d5-3fb81341856b Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs. La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

  • Localisation 2014 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux RRP (réseau de référence pérenne) RCO (réseau de contrôle opérationnel) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (Agences de l'Eau).