Données ponctulles de la situation géographiques des équipements sportifs en Bourgogne. Mises à jour annuelle par quart (4 tranches de communes). Base de données complète accessible en visualisation uniquement. La base complète est accessible en téléchargement par convention avec la DRJSCS.

Données représentant les limites des agences de développement territorial de Côte-d'Or. Ces périmètres ont été établis en 2006.

Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Cette table regroupe les mouvements de terrain liés aux affaissements et effondrements des sols.

Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l’Environnement et portés par l’ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires déclinent ainsi de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire.La mobilisation des territoires est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire.153 territoires ont été désignés lauréats lors de deux appels à projets successifs (58 territoires fin 2014, et 95 territoires fin 2015). Ils regroupent au total 33,7 millions d’habitants.Les territoires qui font le choix de se lancer dans une démarche de « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » se mobilisent pour définir et mettre en œuvre des programmes d’actions permettant d’améliorer la gestion des déchets au quotidien, en s’inspirant d’un cahier des charges reprenant les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.Ces territoires prennent un engagement politique fort, pour une durée de 3 ans, à rechercher l’exemplarité et à mobiliser des moyens pour y arriver.La démarche est participative : elle passe nécessairement par une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces…).Les territoires zéro déchets zéro gaspillage bénéficient d’un accompagnement spécifique du ministère de l’Environnement via l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui met à leur disposition : son expertise technique ; un soutien financier pour l’animation de la démarche ; des aides à l’investissement prioritaires et bonifiées.

Périmètres des zones d'activités économiques de compétence communautaire ou communale. Les périmètres de compétence communautaire sont définis par la délibération CC2017_122 du 12 juillet 2017 .

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels à hauts risques (classés « SEVESO seuil haut ») ; cette démarche a été impulsée suite à la catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001. L’objectif des PPRT est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future. Le contenu des Plans de Prévention des risques Technologique (PPRT) en quelques mots Les PPRT sont un outil de maîtrise de l’urbanisation. Ils permettent d’agir sur les coexistences peu souhaitables entre les sites à haut risque et leur environnement, en résorbant les situations difficiles héritées du passé et en limitant l’urbanisation future. Ils peuvent ainsi engendrer : - des expropriations et des mesures de délaissement pour les bâtiments à proximité trop immédiate des usines à risques ; - des travaux sur les bâtiments permettant la protection des occupants ; - des restrictions sur l’urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions ; - le cas échéant, des actions de protection des infrastructures publiques. La région Bourgogne-Franche-Comté compte 20 établissements devant faire l’objet d’un Plan de prévention des risques technologiques, et concerne 41 communes. 19 sont prescrits et approuvés, un seul est prescrit et abrogé.