Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté prefectoral n°36 du 5 juin 2007 portant approbation du plan de prévention du risque inondation sur le territoire des communes

Courbes isophones : zones exposées à plus de 55 dB(A) selon l’indicateur Lden(1).(1) Lden (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue     en une journée ;Processus de production : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le CeremaContrainte d'usage : cartographie à valeur d'information

Le mode d’occupation du sol (MOS) est un atlas cartographique numérique de l'occupation du sol permettant d’appréhender finement son état et ses évolutions. Cet outil est essentiel pour les organismes impliqués dans l’aménagement du territoire tant pour construire leur politique sur la base d’une compréhension globale de l’état de l’occupation et de son évolution, que pour évaluer les effets des politiques mises en place ou développer des approches prospectives. Au regard des missions confiées au Parc et compte-tenu de l’approche transversale qu’il développe dans ses politiques (croisant agriculture, urbanisme, paysages, gestion des milieux, restauration des zones humides, etc.), cet outil lui est nécessaire tant pour la construction de ses projets que pour l’évaluation réglementaire de sa Charte et de son SCOT ou encore pour développer des supports pédagogiques à destination des collectivités (aide à la décision), des partenaires (co-construction) et du grand public (sensibilisation). Il a été ainsi produite un MOS sur le périmètre d’étude de la Charte 2026-2041 soit 144 communes qui s’étendent sur 239 000 hectares. Ce modèle a été produit sur deux millésimes différents (2009 – 2018 pour l’Ain et 2010 – 2020 pour le Doubs et le Jura), permettant de visualiser à la fois l’état du territoire sur une année t mais aussi son évolution. Il dispose d’une première nomenclature en 4 niveaux, selon un modèle hiérarchique, inspiré de Corine Land Cover, qui facilite les usages « historiques » des données OCS, comme le suivi des espaces naturels et forestiers (ENAF). La nomenclature riche, permet également une cartographie fine de l’état et des dynamiques d’évolution de ces milieux. Il est enrichi d’un nouveau niveau, qualifié de « Niveau 5 », qui vient redécouper les polygones existants, pour décrire la composante « artificialisée » en réponse aux objectifs de modération foncière, et de « Zéro artificialisation Nette » instauré par la Loi Climat et résilience. Le crédit pour tout usage de la donnée est le suivant : MOS PNR 2010/2020 ©PNR du Haut-Jura. Ces données sont diffusées sous licence ouverte, plus d'informations sur https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/