Le Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile. Le Parc s’organise autour d’une Charte correspondant au projet de développement durable du territoire dans laquelle sont définis les enjeux et orientations du territoire. Tous les 15 ans, le Parc doit réviser sa Charte. A l'issue de cette révision, le classement du périmètre du Parc est renouvelé. La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est aujourd’hui achevée. Elle inclut dans son nouveau périmètre 133 communes réparties dans 8 communautés de communes et 4 départements de la région Bourgogne Franche Comté. Ces collectivités territoriales ont délibérées favorablement pour être classées ou reclassées au sein du Parc. Maintenant, le nouveau périmètre doit être validé par la Région Bourgogne Franche Comté puis ensuite le décret de reclassement doit être soumis à la signature du Premier Ministre. Ce jeu de données répertorie l'ensemble des périmètres du Parc depuis sa création: → périmètre historique de 1970 à 1996 → périmètre de la Charte 1997-2007 → périmètre de la Charte 2008-2019 → périmètre d'étude pour la Charte 2020-2035 → périmètre actuel de la Charte 2020-2035

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 44 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état de 12 EPCI de + de 50000 habitants engagées dont 6 PCAET approuvés - données mise à jour au 28/02/2022. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html

Les données rassemble les données de l'inventaire de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Données de Franche-Comté -----------------Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels :L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par desbureaux d'études et synthétisé par la DREAL.*Les inventaires des milieux humides de moins d’un hectare conduits en application ducahier des charges franc-comtois par différentes structures maîtres d’ouvrage*Les cartographies d’habitats Natura 2000*Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et dedélimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009Données de Bourgogne -----------------Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels :* les inventaires des milieux humides conduits par différents maîtres d’œuvre depuis 2008en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espacesnaturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs duJura en 2006)* les inventaires des milieux humides du territoire du Parc Naturel Régional du Morvanconduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassinparisien,* les inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou deNatura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthodebourguignonne citée ci-dessus.**ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outild’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarchesstratégiques de gestion.Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvellesdonnées et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives.La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon lesinventaires : 1/25 000°, 1/25 000° ou 1/5 000°).** Consulter les métadonnées et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacterle Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels deBourgogne et de Franche-Comté) :https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/Yc5TJ4wvHkrENnD

Identification des tronçons de cours d'eau du périmètre du SAGE Allan prioritaires pour une restauration morphologique, issue des travaux du Comité technique Morphologie de la CLE

Les plans d'eau sont très nombreux sur le périmètre du SAGE Allan. Pour leur très grande majorité, il s'agit de plans d'eau artificiels, le plus souvent édifiés en barrage de cours d'eau. Certains sont pluriséculaires, ayant eu une vocation de pisciculture vivrière à l'origine. Leur nombre très important, associé à leur implantation engendre des impacts cumulés significatifs sur ce territoire de tête de bassin versant à l'hydrologie fragile. Ainsi, la gestion des étangs constitue un enjeu important du SAGE.

Repérage des aires de stationnement pour des véhicules autres que les automobiles, sur le domaine publics.