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Table géographique représentant les ensembles paysagers de la région Bourgogne-Franche- Comté produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté.
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La table précise l'état d'avancement des périmètres des Programmes d’Actions de Préventiondes Inondations (PAPI) en Bourgogne-Franche-Comté. Ce fichier ne contient pas les projets.Les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduireles conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiqueset l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositifPAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle dubassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manièreglobale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansionde crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilitédes personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables,réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestiondes crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue,démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).
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La compétence Gemapi recouvre 4 champs d’action obligatoires : l’aménagement des bassins versants (hors problématique liées aux eaux pluviales urbaines); l’entretien et l’aménagement des cours d’eau; la défense contre les inondations, surtout par une action d’entretien des cours d’eau; la protection et la restauration écologique des écosystèmes aquatiques. Ce dernier point est primordial pour maintenir la bonne qualité des écosystèmes. Il comprend également des opérations de restauration de la continuité écologique et la gestion des zones humides principalesLa compétence Gemapi a été transférée au Parc le 01/01/2016 sur un territoire couvrant 116 communes et appartenant à 9 communautés de communes. Ce territoire couvre une surface de 1 930 km² et est parcouru par plus de 1 600 km de cours d’eau.
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Parties du territoire susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Lnight de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. (1) Lden (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée ;(2) Ln pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h-6h). Processus de production : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Contrainte d'usage : Cartographie à valeur d'information
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Identification des tronçons de cours d'eau du périmètre du SAGE Allan prioritaires pour une restauration morphologique, issue des travaux du Comité technique Morphologie de la CLE
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Limites des bureaux de vote sur la commune de Besançon au format shape
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Courbes isophones : zones exposées à plus de 50 dB(A) selon l’indicateur Lnight(1), avec un pas de 5 en 5 dB(A). (1) Ln pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h-6h).Processus de production : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le CeremaContrainte d'usage : Cartographie à valeur d'information
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Le classement sonore des voies routières détermine une bande de part et d’autre des voies, à l’intérieur de laquelle les bâtiments à construire doivent faire l’objet de mesures d’isolement acoustique particulières. Classement sonore du réseau routier du département du DoubsN_RESEAU_RR_CLT2021_L_025.shp
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Courbes isophones : zones exposées à plus de 55 dB(A) selon l’indicateur Lden(1).(1) Lden (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée ;Processus de production : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le CeremaContrainte d'usage : cartographie à valeur d'information