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  • Emprise du marché découvert englobant l’ensemble des étals et installations des commerçants non sédentaires sur l’espace public. Un marché de plein vent ou découvert est composé en majorité de commerçants non sédentaires, alimentaires ou non, auxquels s’ajoutent des producteurs locaux. On distingue les marchés: * Alimentaire : à dominance alimentaire; * Spécialisé : bio (produits biologiques qu’ils soient alimentaires ou non), fleurs, timbres, oiseaux, puces

  • **Définition de l'IGN** : Forêt gérée par une structure publique.

  • Courbes isophones : zones exposées à plus de 50 dB(A) selon l’indicateur Lnight(1), avec un pas de 5 en 5 dB(A). (1) Ln pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h-6h).Processus de production : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le CeremaContrainte d'usage : Cartographie à valeur d'information

  • Le Pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il exprime la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent.Les Pays servent de cadre à un projet de territoire – consacré par une charte de territoire – sur la base d’un projet de territoire partagé, commun à un certain nombre de communes et d’intercommunalités qui décident librement d’adhérer à ce projet.Il poursuit ainsi deux objectifs essentiels :– développer les atouts du territoire considéré ;– renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.Caractérisés par la souplesse de leur gestion, les Pays peuvent ainsi revêtir des formes juridiques différentes : associations, syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou plus rare des EPCI, regroupés par convention.Ils disposent d’un socle juridique des Pays intégrés depuis plus de 10 ans dans la politique nationale d’aménagement du territoire organisée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire dite loi « Pasqua – Hoeffel », est constitué par l’article 22 de ladite loi.Ce texte résulte aujourd’hui d’une rédaction voulue par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et habitat » qui précise la nature, la vocation et les objectifs du Pays. Toutefois, ce support juridique a été abrogé par la loi du 16 décembre 2010, dite loi de Réforme des Collectivités Territoriales.La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 est venue corriger l’absence d’assise juridique des Pays et leur donner un nouvel avenir. Ils pourront en effet grâce à cette nouvelle disposition poursuivre leurs dynamiques territoriales, existantes depuis parfois plus de 10 ans dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé.L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ce Pôle territorial devra regrouper au moins deux EPCI à fiscalité propre, un EPCI ne pouvant appartenir à plus d’un Pôle. Le Pôle sera créé par délibérations concordantes des EPCI et sa création sera approuvée par le Préfet du département de son siège.De plus, la loi redonne une assise juridique au Conseil de développement, organe composé des acteurs socio-économiques du territoire. Il est consulté entre autre sur les principales orientations du Pôle et sur le projet de territoire. Une Conférence des Maires est également créée.Cette nouvelle législation permet donc aux Pays et aux Pôles territoriaux en devenir de continuer de porter leurs actions et d’œuvrer pour la dynamisation de leurs territoires, au service des EPCI qui le composent. Ils peuvent constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.

  • Les tourbières du Morvan ont été classées Réserve naturelle en 2015 par la Région Bourgogne Franche Comté. Elles constituent un ensemble d'espaces remarquables protégés et gérés par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan. La Réserve naturelle regroupe 12 entités réparties dans le Morvan central et le Haut Morvan pour un total de 266 ha ; 11 d'entre elles sont comprises dans le site Natura 2000 du Morvan. Le patrimoine naturel concerné regroupe les tourbières les plus emblématiques du territoire, de grands ensembles de prairies paratourbeuses et des étangs tourbeux. Environ 1000 espèces végétales ou animales y ont déjà été inventoriées, dont 200 sont rares, menacées ou protégées.

  • Nombre de logements sociaux actifs par quartier PLH (Programme local de l'habitat) et par type de logements (T1, T2, T3...)

  • Limite des communes de la BD Carto 2017 concernées par la limite du Bien inscrit au patrimoine mondiale de l'Unesco et de sa zone écrin ( précision au 1/50 000) Ce jeu de données a été produit par la DDT de Côte-d'Or.en juin 2017.

  • **Définition de l'IGN** : Support en charpente métallique ou en béton, d’une ligne électrique aérienne. **Sélection** : Tous les pylônes ou les portiques construits pour supporter une ligne électrique d'au moins 63 kV sont inclus.

  • Recensement du patrimoine architectural, urbain et paysage d’intérêt local à l’échelle des quatre intercommunalités de Côte d’Or (le Grand Dijon, la communauté de communes de Gevrey-Chambertin, la communauté de communes de Nuits-Saint- Georges et la communauté d’agglomération de Beaune-Côte Sud). Ce recensement s’est imposé dans le cadre de la candidature bourguignonne au Patrimoine mondial comme un véritable outil de connaissance et de gestion du patrimoine de la côte viticole. Il s’agissait de définir précisément le bien patrimonial porté à l’inscription, tant quantitativement (identification des cabottes, meurgers, habitats et exploitations viti-vinicoles) que qualitativement (respect des critères d’authenticité et d’intégrité très clairement définis par l’instance internationale : critère d’authenticité, c'est-à-dire le caractère « exact » du bien, pour ce qui est de sa conception, de son environnement, de son caractère ou de ses composants distinctifs ; critère d’intégrité, c'est-à-dire le caractère «intact » du patrimoine naturel et/ou culturel et de ses attributs). Au final, le recensement du patrimoine d’intérêt local constitue une base scientifique solide susceptible de nombreuses applications réglementaires, culturelles, scientifiques et pédagogiques, etc. Le champ d’application de ce recensement n’est pas exclusif du patrimoine viti-vinicole mais il doit correspondre à une compréhension large du patrimoine dans ses multiples aspects (architecture religieuse, domestique, séquence urbaine, patrimoine de proximité, architecture civile, etc.). Cette couche n'est pas définitive des éléments doivent être localisé plus précisément, voir ajoutés ou supprimés. D'autres éléments devraient dépendre d'un objet surfacique.