La compétence Gemapi recouvre 4 champs d’action obligatoires : l’aménagement des bassins versants (hors problématique liées aux eaux pluviales urbaines); l’entretien et l’aménagement des cours d’eau; la défense contre les inondations, surtout par une action d’entretien des cours d’eau; la protection et la restauration écologique des écosystèmes aquatiques. Ce dernier point est primordial pour maintenir la bonne qualité des écosystèmes. Il comprend également des opérations de restauration de la continuité écologique et la gestion des zones humides principalesLa compétence Gemapi a été transférée au Parc le 01/01/2016 sur un territoire couvrant 116 communes et appartenant à 9 communautés de communes. Ce territoire couvre une surface de 1 930 km² et est parcouru par plus de 1 600 km de cours d’eau.
Test de création d'une ressource ZIP
Ce jeu de donnée joint la BD TOPO, le Référentiel national des élus (RNE) et l'Annuaire de l'administration afin de fournir une base de contact localisée des mairies de Bourgogne-Franche-Comté. Le jeu de donnée a été créé et est maintenu par l'équipe d'IDéO BFC. Lien des sources de données : Annuaire de l'administration : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/ RNE : https://www.data.gouv.fr/en/datasets/repertoire-national-des-elus-1/ BD TOPO :https://geoservices.ign.fr/bdtopo
Les données rassemble les données de l'inventaire de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Données de Franche-Comté -----------------Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels :L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par desbureaux d'études et synthétisé par la DREAL.*Les inventaires des milieux humides de moins d’un hectare conduits en application ducahier des charges franc-comtois par différentes structures maîtres d’ouvrage*Les cartographies d’habitats Natura 2000*Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et dedélimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009Données de Bourgogne -----------------Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels :* les inventaires des milieux humides conduits par différents maîtres d’œuvre depuis 2008en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espacesnaturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs duJura en 2006)* les inventaires des milieux humides du territoire du Parc Naturel Régional du Morvanconduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassinparisien,* les inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou deNatura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthodebourguignonne citée ci-dessus.**ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outild’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarchesstratégiques de gestion.Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvellesdonnées et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives.La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon lesinventaires : 1/25 000°, 1/25 000° ou 1/5 000°).** Consulter les métadonnées et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacterle Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels deBourgogne et de Franche-Comté) :https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/Yc5TJ4wvHkrENnD
Parties du territoire susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Lnight de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. (1) Lden (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée ;(2) Ln pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h-6h). Processus de production : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Contrainte d'usage : Cartographie à valeur d'information
Limites des bureaux de vote sur la commune de Besançon au format shape
Courbes isophones : zones exposées à plus de 50 dB(A) selon l’indicateur Lnight(1), avec un pas de 5 en 5 dB(A). (1) Ln pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h-6h).Processus de production : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le CeremaContrainte d'usage : Cartographie à valeur d'information
Cette couche d'information géographique représente les entités des trois sites Natura 2000 présents sur le territoire, animés par le Parc du Morvan et la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan. Cette donnée a été actualisée en 2018/2019 à la suite de la fusion administrative des sites et à la prise en animation de nouvelles entités par le Parc. Elle informe aussi sur l’animateur ou la structure en charge de l'animation des différentes entités.
Localisation de fourrières automobiles.