Le Pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il exprime la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent.Les Pays servent de cadre à un projet de territoire – consacré par une charte de territoire – sur la base d’un projet de territoire partagé, commun à un certain nombre de communes et d’intercommunalités qui décident librement d’adhérer à ce projet.Il poursuit ainsi deux objectifs essentiels :– développer les atouts du territoire considéré ;– renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.Caractérisés par la souplesse de leur gestion, les Pays peuvent ainsi revêtir des formes juridiques différentes : associations, syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou plus rare des EPCI, regroupés par convention.Ils disposent d’un socle juridique des Pays intégrés depuis plus de 10 ans dans la politique nationale d’aménagement du territoire organisée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire dite loi « Pasqua – Hoeffel », est constitué par l’article 22 de ladite loi.Ce texte résulte aujourd’hui d’une rédaction voulue par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et habitat » qui précise la nature, la vocation et les objectifs du Pays. Toutefois, ce support juridique a été abrogé par la loi du 16 décembre 2010, dite loi de Réforme des Collectivités Territoriales.La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 est venue corriger l’absence d’assise juridique des Pays et leur donner un nouvel avenir. Ils pourront en effet grâce à cette nouvelle disposition poursuivre leurs dynamiques territoriales, existantes depuis parfois plus de 10 ans dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé.L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ce Pôle territorial devra regrouper au moins deux EPCI à fiscalité propre, un EPCI ne pouvant appartenir à plus d’un Pôle. Le Pôle sera créé par délibérations concordantes des EPCI et sa création sera approuvée par le Préfet du département de son siège.De plus, la loi redonne une assise juridique au Conseil de développement, organe composé des acteurs socio-économiques du territoire. Il est consulté entre autre sur les principales orientations du Pôle et sur le projet de territoire. Une Conférence des Maires est également créée.Cette nouvelle législation permet donc aux Pays et aux Pôles territoriaux en devenir de continuer de porter leurs actions et d’œuvrer pour la dynamisation de leurs territoires, au service des EPCI qui le composent. Ils peuvent constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.

Le contrat territorial est un outil de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de ses partenaires pour intervenir sur les rivières. Le contrat territorial Aron préparé entre le Parc naturel régional du Morvan et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a été signé le 4 juillet 2017, pour une durée de 5 ans. Il associe le Conseil régional, les collectivités du territoire, les Fédérations de pêche, la Société d’histoire naturelle d’Autun et le Conservatoire botanique. Les signataires du contrat ont pour objectif de restaurer et maintenir la qualité des rivières et des milieux aquatiques du territoire, qui concerne 30 communes réparties sur 6 bassins versants: le Veynon, le Guignon, le Morion, la Dragne, le Chevannes et l'Alène

Les plans d'eau sont très nombreux sur le périmètre du SAGE Allan. Pour leur très grande majorité, il s'agit de plans d'eau artificiels, le plus souvent édifiés en barrage de cours d'eau. Certains sont pluriséculaires, ayant eu une vocation de pisciculture vivrière à l'origine. Leur nombre très important, associé à leur implantation engendre des impacts cumulés significatifs sur ce territoire de tête de bassin versant à l'hydrologie fragile. Ainsi, la gestion des étangs constitue un enjeu important du SAGE.

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.