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  • Localisation de fourrières automobiles.

  • Repérage des aires de stationnement pour des véhicules autres que les automobiles, sur le domaine publics.

  • **Définition de l'IGN** : Support en charpente métallique ou en béton, d’une ligne électrique aérienne. **Sélection** : Tous les pylônes ou les portiques construits pour supporter une ligne électrique d'au moins 63 kV sont inclus.

  • Ce jeu de donnée joint la BD TOPO, le Référentiel national des élus (RNE) et l'Annuaire de l'administration afin de fournir une base de contact localisée des mairies de Bourgogne-Franche-Comté. Le jeu de donnée a été créé et est maintenu par l'équipe d'IDéO BFC. Lien des sources de données : Annuaire de l'administration : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/ RNE : https://www.data.gouv.fr/en/datasets/repertoire-national-des-elus-1/ BD TOPO :https://geoservices.ign.fr/bdtopo

  • Test de création d'une ressource ZIP

  • Le mode d’occupation du sol (MOS) est un atlas cartographique numérique de l'occupation du sol permettant d’appréhender finement son état et ses évolutions. Cet outil est essentiel pour les organismes impliqués dans l’aménagement du territoire tant pour construire leur politique sur la base d’une compréhension globale de l’état de l’occupation et de son évolution, que pour évaluer les effets des politiques mises en place ou développer des approches prospectives. Au regard des missions confiées au Parc et compte-tenu de l’approche transversale qu’il développe dans ses politiques (croisant agriculture, urbanisme, paysages, gestion des milieux, restauration des zones humides, etc.), cet outil lui est nécessaire tant pour la construction de ses projets que pour l’évaluation réglementaire de sa Charte et de son SCOT ou encore pour développer des supports pédagogiques à destination des collectivités (aide à la décision), des partenaires (co-construction) et du grand public (sensibilisation). Il a été ainsi produite un MOS sur le périmètre d’étude de la Charte 2026-2041 soit 144 communes qui s’étendent sur 239 000 hectares. Ce modèle a été produit sur deux millésimes différents (2009 – 2018 pour l’Ain et 2010 – 2020 pour le Doubs et le Jura), permettant de visualiser à la fois l’état du territoire sur une année t mais aussi son évolution. Il dispose d’une première nomenclature en 4 niveaux, selon un modèle hiérarchique, inspiré de Corine Land Cover, qui facilite les usages « historiques » des données OCS, comme le suivi des espaces naturels et forestiers (ENAF). La nomenclature riche, permet également une cartographie fine de l’état et des dynamiques d’évolution de ces milieux. Il est enrichi d’un nouveau niveau, qualifié de « Niveau 5 », qui vient redécouper les polygones existants, pour décrire la composante « artificialisée » en réponse aux objectifs de modération foncière, et de « Zéro artificialisation Nette » instauré par la Loi Climat et résilience. Le crédit pour tout usage de la donnée est le suivant : MOS PNR 2010/2020 ©PNR du Haut-Jura. Ces données sont diffusées sous licence ouverte, plus d'informations sur https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

  • La compétence Gemapi recouvre 4 champs d’action obligatoires : l’aménagement des bassins versants (hors problématique liées aux eaux pluviales urbaines); l’entretien et l’aménagement des cours d’eau; la défense contre les inondations, surtout par une action d’entretien des cours d’eau; la protection et la restauration écologique des écosystèmes aquatiques. Ce dernier point est primordial pour maintenir la bonne qualité des écosystèmes. Il comprend également des opérations de restauration de la continuité écologique et la gestion des zones humides principalesLa compétence Gemapi a été transférée au Parc le 01/01/2016 sur un territoire couvrant 116 communes et appartenant à 9 communautés de communes. Ce territoire couvre une surface de 1 930 km² et est parcouru par plus de 1 600 km de cours d’eau.

  • Parties du territoire susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Lnight de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. (1) Lden (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue     en une journée ;(2) Ln pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h-6h). Processus de production : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Contrainte d'usage : Cartographie à valeur d'information

  • Les tourbières du Morvan ont été classées Réserve naturelle en 2015 par la Région Bourgogne Franche Comté. Elles constituent un ensemble d'espaces remarquables protégés et gérés par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan. La Réserve naturelle regroupe 12 entités réparties dans le Morvan central et le Haut Morvan pour un total de 266 ha ; 11 d'entre elles sont comprises dans le site Natura 2000 du Morvan. Le patrimoine naturel concerné regroupe les tourbières les plus emblématiques du territoire, de grands ensembles de prairies paratourbeuses et des étangs tourbeux. Environ 1000 espèces végétales ou animales y ont déjà été inventoriées, dont 200 sont rares, menacées ou protégées.