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  • La table précise l'état d'avancement des périmètres des Programmes d’Actions de Préventiondes Inondations (PAPI) en Bourgogne-Franche-Comté. Ce fichier ne contient pas les projets.Les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduireles conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiqueset l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositifPAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle dubassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manièreglobale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansionde crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilitédes personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables,réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestiondes crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue,démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).

  • Les tourbières du Morvan ont été classées Réserve naturelle en 2015 par la Région Bourgogne Franche Comté. Elles constituent un ensemble d'espaces remarquables protégés et gérés par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan. La Réserve naturelle regroupe 12 entités réparties dans le Morvan central et le Haut Morvan pour un total de 266 ha ; 11 d'entre elles sont comprises dans le site Natura 2000 du Morvan. Le patrimoine naturel concerné regroupe les tourbières les plus emblématiques du territoire, de grands ensembles de prairies paratourbeuses et des étangs tourbeux. Environ 1000 espèces végétales ou animales y ont déjà été inventoriées, dont 200 sont rares, menacées ou protégées.

  • Les plans d'eau sont très nombreux sur le périmètre du SAGE Allan. Pour leur très grande majorité, il s'agit de plans d'eau artificiels, le plus souvent édifiés en barrage de cours d'eau. Certains sont pluriséculaires, ayant eu une vocation de pisciculture vivrière à l'origine. Leur nombre très important, associé à leur implantation engendre des impacts cumulés significatifs sur ce territoire de tête de bassin versant à l'hydrologie fragile. Ainsi, la gestion des étangs constitue un enjeu important du SAGE.

  • Localisation de fourrières automobiles.

  • Table géographique représentant les ensembles paysagers de la région Bourgogne-Franche- Comté produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté.

  • Limites des bureaux de vote sur la commune de Besançon au format shape

  • La compétence Gemapi recouvre 4 champs d’action obligatoires : l’aménagement des bassins versants (hors problématique liées aux eaux pluviales urbaines); l’entretien et l’aménagement des cours d’eau; la défense contre les inondations, surtout par une action d’entretien des cours d’eau; la protection et la restauration écologique des écosystèmes aquatiques. Ce dernier point est primordial pour maintenir la bonne qualité des écosystèmes. Il comprend également des opérations de restauration de la continuité écologique et la gestion des zones humides principalesLa compétence Gemapi a été transférée au Parc le 01/01/2016 sur un territoire couvrant 116 communes et appartenant à 9 communautés de communes. Ce territoire couvre une surface de 1 930 km² et est parcouru par plus de 1 600 km de cours d’eau.

  • Les données rassemble les données de l'inventaire de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Données de Franche-Comté -----------------Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels :L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par desbureaux d'études et synthétisé par la DREAL.*Les inventaires des milieux humides de moins d’un hectare conduits en application ducahier des charges franc-comtois par différentes structures maîtres d’ouvrage*Les cartographies d’habitats Natura 2000*Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et dedélimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009Données de Bourgogne -----------------Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels :* les inventaires des milieux humides conduits par différents maîtres d’œuvre depuis 2008en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espacesnaturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs duJura en 2006)* les inventaires des milieux humides du territoire du Parc Naturel Régional du Morvanconduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassinparisien,* les inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou deNatura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthodebourguignonne citée ci-dessus.**ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outild’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarchesstratégiques de gestion.Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvellesdonnées et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives.La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon lesinventaires : 1/25 000°, 1/25 000° ou 1/5 000°).** Consulter les métadonnées et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacterle Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels deBourgogne et de Franche-Comté) :https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/Yc5TJ4wvHkrENnD

  • Mousses et plantes vasculaires relevées dans les massifs forestiers gérés par l'ONF.