L'ancienneté d'une forêt se définit par le maintien d'un couvert boisé depuis le milieu du XIXème siècle jusqu'à aujourd'hui. Pour cela, on se réfère à la carte d'Etat Major (1818-1866).La digitalisation des forêts anciennes a été réalisée par le Parc naturel régional du Morvan en 2012 à partir du produit IGN SCAN Etat-Major® (1:40 000) sur les 117 communes de la Charte 2008-2019. En 2016, l'évolution de l'occupation des sols des forêts anciennes sur le Parc est renseignée par l'IPAMAC (Inter PArc MAssif Central) en comparant les forêts anciennes avec les forêts recensées dans la BD Forêts de l'IGN. On retrouve donc 3 jeux de données liés à l'évolution des forêts anciennes : Forêts anciennes (FA): forêts de la carte d'Etat Major (1818-1866) toujours présentes au sol sur la BD ForêtsDéboisement (DEB): forêts présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais disparues aujourd'hui sur la BD ForêtsForêts récentes (FR): forêts non présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais présentes sur la BD ForêtsEn 2019, l'équipe du Parc naturel régional du Morvan a complété cette donnée selon le même procédé en y intégrant les surfaces des forêts anciennes et leurs évolutions sur les sites Natura 2000 hors Parc et les nouvelles communes adhérentes ou d'étude du Parc pour la Charte 2020-2035.
Table géographique représentant les ensembles paysagers de la région Bourgogne-Franche- Comté produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté.
Parties du territoire susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Lnight de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. (1) Lden (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée ;(2) Ln pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h-6h). Processus de production : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Contrainte d'usage : Cartographie à valeur d'information
Emprise du marché découvert englobant l’ensemble des étals et installations des commerçants non sédentaires sur l’espace public. Un marché de plein vent ou découvert est composé en majorité de commerçants non sédentaires, alimentaires ou non, auxquels s’ajoutent des producteurs locaux. On distingue les marchés: * Alimentaire : à dominance alimentaire; * Spécialisé : bio (produits biologiques qu’ils soient alimentaires ou non), fleurs, timbres, oiseaux, puces
Test de création d'une ressource ZIP
Le Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile. Le Parc s’organise autour d’une Charte correspondant au projet de développement durable du territoire dans laquelle sont définis les enjeux et orientations du territoire. Tous les 15 ans, le Parc doit réviser sa Charte. A l'issue de cette révision, le classement du périmètre du Parc est renouvelé. La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est aujourd’hui achevée. Elle inclut dans son nouveau périmètre 133 communes réparties dans 8 communautés de communes et 4 départements de la région Bourgogne Franche Comté. Ces collectivités territoriales ont délibérées favorablement pour être classées ou reclassées au sein du Parc. Maintenant, le nouveau périmètre doit être validé par la Région Bourgogne Franche Comté puis ensuite le décret de reclassement doit être soumis à la signature du Premier Ministre. Ce jeu de données répertorie l'ensemble des périmètres du Parc depuis sa création: → périmètre historique de 1970 à 1996 → périmètre de la Charte 1997-2007 → périmètre de la Charte 2008-2019 → périmètre d'étude pour la Charte 2020-2035 → périmètre actuel de la Charte 2020-2035
Les plans d'eau sont très nombreux sur le périmètre du SAGE Allan. Pour leur très grande majorité, il s'agit de plans d'eau artificiels, le plus souvent édifiés en barrage de cours d'eau. Certains sont pluriséculaires, ayant eu une vocation de pisciculture vivrière à l'origine. Leur nombre très important, associé à leur implantation engendre des impacts cumulés significatifs sur ce territoire de tête de bassin versant à l'hydrologie fragile. Ainsi, la gestion des étangs constitue un enjeu important du SAGE.
Les données rassemble les données de l'inventaire de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Données de Franche-Comté -----------------Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels :L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par desbureaux d'études et synthétisé par la DREAL.*Les inventaires des milieux humides de moins d’un hectare conduits en application ducahier des charges franc-comtois par différentes structures maîtres d’ouvrage*Les cartographies d’habitats Natura 2000*Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et dedélimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009Données de Bourgogne -----------------Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels :* les inventaires des milieux humides conduits par différents maîtres d’œuvre depuis 2008en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espacesnaturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs duJura en 2006)* les inventaires des milieux humides du territoire du Parc Naturel Régional du Morvanconduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassinparisien,* les inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou deNatura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthodebourguignonne citée ci-dessus.**ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outild’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarchesstratégiques de gestion.Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvellesdonnées et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives.La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon lesinventaires : 1/25 000°, 1/25 000° ou 1/5 000°).** Consulter les métadonnées et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacterle Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels deBourgogne et de Franche-Comté) :https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/Yc5TJ4wvHkrENnD
Parties du territoire susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Lnight de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. (1) Lden (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée ;(2) Ln pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h-6h). Processus de production : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Contrainte d'usage : Cartographie à valeur d'information
Le classement sonore des voies routières détermine une bande de part et d’autre des voies, à l’intérieur de laquelle les bâtiments à construire doivent faire l’objet de mesures d’isolement acoustique particulières. Classement sonore du réseau routier du département du DoubsN_RESEAU_RR_CLT2021_L_025.shp