Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or. Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site. Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive. Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018. Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructure infrastructures routières gérées par la commune de BEAUNE. Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure. Données gérées par la commune de Beaune.

Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 30 ans. Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Intégrée en mars 2018.

PSS Ognon Est, décret du 23 octobre 1958. JO 29/10/1958 p.9859

Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or. Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Cette couche correspond à la numérisation de la zone inondable lors de la crue de septembre-octobre 1965. Cette numérisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Ces données ont été Intégrées en mars 2018.

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ». - et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage

Carte des enjeux surfaciques. Ces données sont issues de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Les enjeux sont des objets représentant des personnes, biens, activités, zones habitées, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, ..., menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Les données d'enjeux de cette couche représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration de l'étude. Intégrée en mars 2018.