Données illustrant la géologie simplifiée de la région BFC et mises à disposition de la DREAL par le BRGM. Pour tout complément d'information sur ces données, veuillez contacter directement la délégation régionale du BRGM.

Zones sismiques définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte. Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives.

Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 01/07/2018 (communes BFC au 1er janvier 2018). Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent. L’objectif est de concentrer les mesures d’aide de l’état au bénéfice des entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi l’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005. La création des Zones de Revitalisation Rurales vise à assurer les mêmes chances à l’ensemble des citoyens, quelle que soit leur localisation sur le territoire national. Ce principe général se décline en un certain nombre d’incitations fiscales visant à encourager l’implantation et le développement des entreprises et à relancer l’emploi dans les zones rurales. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts) a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entraînent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI, - un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Certaines communes font l’objet de régimes particuliers : - la loi « montagne » du 28 décembre 2016 a prévu dans son article 7 que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020), - en ce qui concerne les DOM, leur classement est fixé par la loi et non par l’application des critères comme pour les communes métropolitaines. L’ensemble des communes de Guyane (22 communes) sont ainsi classées. Pour la Réunion, le classement correspond aux Hauts de la Réunion et concerne ainsi 23 des 24 communes du département. - la prise en compte du cas particulier des communes dispensées d’appartenance à un EPCI (les îles mono-communales), permet le classement d’Ouessant (Finistère), mais pas celui de l’Ile de Bréhat, l’Ile de Sein et l’Ile d’Yeu.

Table 2016 des plans d'eau à l'échelle de la région BFC. A l'origine : 3 tables de structure différente en provenance des 3 agences de l'eau et simplifiées au niveau des champs. 4 champs composent la table harmonisée : code européen de la masse d'eau, nom de la masse d'eau, périmètre du plan d'eau en km et superficie du plan d'eau en km2 (calculs SIG). Se reporter aux tables par bassin pour consulter les champs complémentaires (cf sites Agences de l'Eau).

Limite des territoires de contractualisation 2018-2020 entre la région Bourgogne-Franche-Comté et les collectivités locales au 01/01/2017

Le portrait de la biodiversité communale propose, pour chaque commune, une synthèse organisée en un document unique des connaissances publiques disponibles et mobilisables en matière de biodiversité: état, évolutions passées, pressions. Il a été conçu dans le cadre du projet Atlas de la Biodiversité dans les Communes. C’est un élément central de ce projet car il vise d’une part à porter à connaissance de toutes les communes les connaissances disponibles à l’échelle nationale (c’est le portrait V0), puis d’autre part à être enrichi au fur et à mesure de la démarche, lorsque de nouvelles données sont collectées et rendues accessibles à l’échelle nationale (ce sera le portrait V1, puis V2). Les acteurs peuvent donc communiquer aux organismes officiels chargés de la mise à jour des données identifiées dans le portrait tout élément nouveau dont ils auraient connaissance (par exemple de nouvelles données d'inventaire floristique peuvent être transmises aux Conservatoires Botaniques Nationaux, et entrer à terme dans le portrait via les synthèses de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel) et ainsi contribuer à l'amélioration du portrait de la biodiversité communale. Le portrait de la biodiversité communale, les données issues d’inventaires complémentaires et les résultats des démarches de sciences participatives constitueront le cœur de l’Atlas de la Biodiversité des Communes participant au projet ABC. Le portrait ne comprend que des données publiques, disponibles et publiées. Des procédures et périodicités de mise à jour sont définies afin que l’information présente dans le portrait soit utilisée à bon escient. La source des données est systématiquement précisée. Les informations présentes dans le portrait sont libres de droits, cependant la source et la date de l’information, si celle-ci est réutilisée, doivent figurer obligatoirement. Le portrait de la biodiversité communale est organisé en plusieurs parties : - une synthèse en quatre pages ; - un document plus précis concernant la biodiversité et les différentes pressions qui pèsent sur celle-ci, - une page libre pour la commune qui souhaiterait compléter les informations ; - des annexes qui regroupent les informations ne concernant pas directement la biodiversité, mais qu’il est intéressant de connaître lorsque l’on veut analyser les résultats. Nota: Les cartes et graphiques nécessitent une impression en couleurs. L’ordre d’apparition des informations dans le document ne constitue pas une hiérarchisation de l'importance accordée à ces informations.

Le modèle numérique de terrain sous forme de lignes de Dijon représente les lignes de rupture de pente restitutées dans le cadre de la campagne de prises du vues aériennes 2013 couvrant les grandes aires urbaines de la Région Bourgogne.

Données relatives au projet de PNR du Doubs Horloger (en lien avec le Parc Naturel Régional contigu de Suisse, approuvé en 2013).

Communes proposées au Programme Action Coeur de Ville en région Bourgogne-Franche-Comtéau 14 février 2018 par instruction ministérielle du 10 janvier 2018, et résultat des communes bénéficiaires et non retenues en décembre 2018. A l’issue de réflexions engagées avec les Préfectures de Département, les Directions Régionales, l’INSEE (pour avoir un éclairage sur la fragilité des villes concernées), la Caisse des Dépôts, Action logement et le Conseil Régional, 24 villes ont été proposées : - 6 villes pour la promotion 1, - 7 villes pour la promotion 2, - 11 villes pour la promotion 3 (dont 3 pour une candidature commune). Il s’agit essentiellement des villes centres des grandes aires urbaines de la région, par ailleurs pôle de services supérieur (dans la classification INSEE). Les crédits de droit commun pourront être mobilisés sur ces villes, notamment la DETR, la DSIL ou le volet territorial du CPER. La Caisse des Dépôts a indiqué pouvoir également accompagner ces collectivités. Les résultats ont été connus en décembre 2018, 15 villes ont été retenues bénéficiaires et 9 (dont 3 pour une candidature commune) n’ont pas été retenues par la Préfète de Région.

Vectorisation des contours des forêts représentées sur la carte de Cassini. Le support de vectorisation est le raster de la carte de Cassini scanné, assemblé et géoréférencé par David Rumsey (http://www.davidrumsey.com/blog/2009/10/11/national-survey-of-france-1750-1815). Champ FORNFOR : 1 = forêt et 999 = non forêt