Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs. Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives : 1. La phase d'émergence du SAGE 2. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral. 3. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau CLE et conception proprement dite du SAGE. 4. La phase de mise en oeuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)

Représentation numérique de l'implantation des établissements recevant du public. Ce jeux de données ERP n'est pas exhaustif. Un projet sur les ERP du département est en cours au SDIS58 et permettra d'avoir une liste plus complète et une catégorisation plus précise. La mise à jour des champs INSEE_COM et NOM_COM_M est effectué par IDéO BFC à partir d'une jointure par localisation avec la Base Admin Express de l'IGN (points ERP à l'intérieur d'une commune).

Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 01/07/2018 (communes BFC au 1er janvier 2018). Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent. L’objectif est de concentrer les mesures d’aide de l’état au bénéfice des entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi l’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005. La création des Zones de Revitalisation Rurales vise à assurer les mêmes chances à l’ensemble des citoyens, quelle que soit leur localisation sur le territoire national. Ce principe général se décline en un certain nombre d’incitations fiscales visant à encourager l’implantation et le développement des entreprises et à relancer l’emploi dans les zones rurales. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts) a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entraînent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI, - un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Certaines communes font l’objet de régimes particuliers : - la loi « montagne » du 28 décembre 2016 a prévu dans son article 7 que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020), - en ce qui concerne les DOM, leur classement est fixé par la loi et non par l’application des critères comme pour les communes métropolitaines. L’ensemble des communes de Guyane (22 communes) sont ainsi classées. Pour la Réunion, le classement correspond aux Hauts de la Réunion et concerne ainsi 23 des 24 communes du département. - la prise en compte du cas particulier des communes dispensées d’appartenance à un EPCI (les îles mono-communales), permet le classement d’Ouessant (Finistère), mais pas celui de l’Ile de Bréhat, l’Ile de Sein et l’Ile d’Yeu.

Gares ferroviaires de la région actuellement utilisées

Données présentées sous forme de mosaïques présentant les zones couvertes par un MNT au pas de 1 m (données LIDAR) sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté. Pour obtenir les données MNT, veuillez adresser votre demande à l'adresse suivante : orisk-bfc@developpement-durable.gouv.fr

Itinéraires touristiques VTT inscrits au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2017-2022 dans la région

Réseau ferroviaire existant dans la région

Périmètre des zones définies comme étant sensibles aux pesticides conformément à la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (ERU) de 1991. Lot de données de nov 2018 issu du site EAUFRANCE (SANDRE) qui diffuse cette données sur la France entière. Pour tout téléchargement, renvoyer vers la fiche de métadonnée du SANDRE (http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/0c33be77-a885-4ac0-9b10-c088df199c4d)

Données communales qui recensent les PPR (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques).

Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Fichier des traçages en cours «tracage_avis» : chaque ligne est un traçage en cours (point d'injection et point de surveillance). Une fois le traçage identifié, les informations sont incrémentées aux fichiers des traçages (circulations identifiées, points d'injection et points de restitution). But : - Recherche d'un traçage sur une commune, - Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique. Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes.