La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 44 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état de 12 EPCI de + de 50000 habitants engagées dont 6 PCAET approuvés - données mise à jour au 28/02/2022. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html

Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Fichier des points de restitution («tracage_rest»): comprend tous les points de restitution. La colonne «sortie oui/non» est renseignée : OUI But : - Recherche d'un traçage sur une commune, - Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique. Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes. L'opérateur de chaque traçage figure dans le fichier «traçage_trait».

Unités Cartographiques de Sol qui délimitent les pédopaysages inventoriés lors de la réalisation du Référentiel Régional Pédologique (RRP Bourgogne) dans le cadre du programme Inventaire Gestion et Conservation des Sols (IGCS). UCS de Saône-et-Loire. Les données sémantiques peuvent être mise à disposition sous convention, contacter le producteur.

Pour accéder et voir ces données restreintes de captage de l’ARS, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le portail de la donnée et de la connaissance (https://ideo.ternum-bfc.fr) et de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, téléchargeable avec le lien ci dessous :https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35d/resource/03c7aef7-3a5b-4286-a465-aba3b196d66a/download/convention-de-visualisation.docCe document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.Couche géographique régionale obtenu par compilation des données produites par les antennes départementales. Les ayants droits (les organisations ayant signé la convention permettant de télécharger) ont plusieurs façons de télécharger : Téléchargement par des liens envoyés par des notifications (courriels automatiques).

La directive européenne "Habitats faune flore" établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les zones spéciales de conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour environ 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.