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  • Classement en 5 catégories (de mauvais à très bon) des masses d'eau en fonction de l'état écologique (physico-chimique + biologique) des masses d'eau

  • L’UICN définit une aire protégée comme « une portion de terre et/ou de mer vouée spécialement à la protection et au maintien de la diversité biologique, ainsi que des ressources naturelles et culturelles associées, et gérée par des moyens efficaces, juridiques ou autres ». L’UICN reconnaît six catégories d’aires protégées classées selon leurs objectifs. Ces catégories reflètent un niveau d’intervention en matière de gestion. Dans les catégories I à III, ce sont la protection de l’intégrité écologique des écosystèmes et des processus naturels qui priment. Les sites de catégories II et III y associent des centres d’accueil des visiteurs. Dans les sites de catégorie IV, qui sont des réserves naturelles gérées, le gestionnaire intervient de manière à conserver ou, le cas échéant, à restaurer des espèces ou des habitats. Les sites de catégorie V protègent des paysages culturels habités comprenant des exploitations agricoles et autres formes d’utilisation des sols. La catégorie VI, réserve gérée à des fins d’utilisation durable, correspond à des aires protégées créées délibérément pour permettre l’utilisation des ressources naturelles, essentiellement dans l’intérêt de la population locale.

  • Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) : - une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », - quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». La Saône et Loire est concernée uniquement par les niveaux par les niveaux 1 à 3. Cette couche définie pour chaque commun son classement.

  • Le classement sonore des voies ferroviaire détermine une bande de part et d’autre des voies, à l’intérieur de laquelle les bâtiments à construire doivent faire l’objet de mesures d’isolement acoustique particulières. Classement sonore du réseau ferroviaire du département du DoubsN_RESEAU_RF_CLT2021_L_025.shp

  • Cette couche recense les glissements de terrain avérés issus de la BD MVT. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

  • Eboulis de surface. Exploitation de la carte géologique au 1/50000.

  • Document de connaissance mis à jour suite au rapport d'étude du BRGM (document public) et positionnement des zones d'aléas au format shapefiles, en 2009. Pas d'occurence - Risques géologiques. Phénomène de retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produisant des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement.

  • Radars fixes en Côte-d'Or. Localisation X et Y par les installateurs / les numéros sont donnés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Date de validité des données : janvier 2018 Fournies par DDT21/SSER : décembre 2018

  • Cette couche recense les zones sensibles au glissement de terrain compte tenu de la pente et de la géologie. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

  • Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région. En Franche-Comté, les unités paysagères ont été définies au cours du travail sur l'atlas des paysages de 1999 (au nombre de 26). La production du jeu de données est terminée. La carte présente les 26 unités paysagères qui ont été définies dans le cadre de l'atlas des paysages des Franche-Comté en 1999. Les unités de paysage se définissent comme des paysages portés par des entités spatiales dont l'ensemble des caractères de relief, d'hydrographie, d'occupation du sol, de formes d'habitat et de végétation présente une homogénéité d'aspect. Elles se distinguent des unités voisines par une différence de présence, d'organisation ou de forme de ses caractères. Les unités paysagères sont découpées plus finement en sous-unités paysagères. La délimitation des unités et sous-unités paysagères a été réalisée par la Faculté de Géographie de Besançon (laboratoire THEMA) grâce à une analyse cartographique des composantes spatiales des départements. Le travail de l'atlas a été conduit par les CAUE (Conseils d''Architecture, d'Urbanisme et d''Environnement) du Doubs, du Jura et de Haute-Saône ainsi qu'au Service Environnement du Département du Territoire de Belfort. Le pilotage et le financement de l'atlas ont été assurés par la DIREN, le Conseil Régional, les Conseils Généraux et les CAUE.