Cette couche recense les zones d'érosion de berge. Les données proviennent d'un inventaire auprès des mairies. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ». - et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les travaux, ouvrages, installations, cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau

Communes de Saône et Loire avec appartenance à une aire urbaine (ou non) et communes des départements limitrophes appartenant à une aire urbaine située pour partie sur le territoire du département de Saône et Loire Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011 téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le plan partenarial d’investissement vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation engageront tant la commune que son intercommunalité ainsi que les partenaires publics et privés. À partir d’un diagnostic complet de la situation du centre-ville concerné, un comité de projet local déterminera les actions de revalorisation concrètes à mener autour de cinq axes : la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ; le développement économique et commercial ; l’accessibilité, les mobilités et connexions ; la mise en valeur de l’espace public et du patrimoine l'accès aux équipements et services publics. L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation). En lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt, l’acheteur invite les candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans un avis de pré-information valant avis de publicité. Une fois l’acheteur prêt à engager la procédure de sélection, il demande aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature, étant entendu que seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l’avis de pré-information peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré.

Cette couche recense les glissements de terrain avérés issus de la BD MVT. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1

Eboulis de surface. Exploitation de la carte géologique au 1/50000.

Le classement sonore des voies ferroviaire détermine une bande de part et d’autre des voies, à l’intérieur de laquelle les bâtiments à construire doivent faire l’objet de mesures d’isolement acoustique particulières. Classement sonore du réseau ferroviaire du département du DoubsN_RESEAU_RF_CLT2021_L_025.shp

Cette couches recense les indices d'aléas effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles (phénomène de Karstification et de suffosion). Les aléas sont représentés ponctuellement. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Liste des communes concernées par un PPRI. Mise à jour de mai 2019. Le contour des communes est celui de la BDCARTO V4.