Cantons du Territoire de Belfort

Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons.

Le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 délimite le périmètre des cantons du département de Saône-et-Loire, en application de la LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et de son décret d'application n° 2013-938 du 18 octobre 2013.

 
Citation proposal
(2017) . Cantons du Territoire de Belfort. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-319396f2-10d5-402b-a121-aa15dd72fa9b
 

Simple

Date ( Publication )
2017-10-05
Date ( Creation )
2015-03-18
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-c340af93-6755-44d7-b5e9-efd9c144735c
Series

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  • Donnée générique/Administratif
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Unités administratives
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Denominator
50000
Metadata language
French
Topic category
  • Boundaries
Description
TERRITOIRE-DE-BELFORT
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/90
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
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OnLine resource
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OnLine resource
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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-01-01
Explanation
Statement
Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement.

gmd:MD_Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-319396f2-10d5-402b-a121-aa15dd72fa9b   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-34d32330-4b0a-45e8-8baa-db68c1e475fc
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2015-09-23T16:22:33.072+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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