Creation year
2016
142 record(s)
Type of resources
Available actions
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
Status
Scale
Resolution
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Localisation de fourrières automobiles.
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Repérage des aires de stationnement pour des véhicules autres que les automobiles, sur le domaine publics.
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Conteneurs pour la collecte des ordures ménagères, placés sur la voie publique, avec indication de la contenance du bac et du type de bac (roulant ou enterré).
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Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne le secteur de Saône - secteur 2 et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/04/2008. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
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Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine et a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2002. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
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L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise. Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.
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Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Saint-Julien et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
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Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Is-sur-Tille et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
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Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.
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Zone partagée entre les piétons et plusieurs types de véhicules (vélos, automobile…).