Creation year
2008
5 record(s)
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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Estimation des émissions annuelles totales tous secteurs d'activité confondus des principaux polluants atmosphériques (NOx équivalent NO2 - SOx équivalent SO2 - PM10 - PM2,5 - COVNM - NH3 - CO - BaP - C6H6) pour les EPCI de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les années 2008, 2010, 2012 et 2014. Attention : certains EPCI sont à cheval sur d'autres régions. Les données sont produites à l'échelle communale, et sont agrégées par EPCI. Les données sont disponibles à la maille communale sur la plateforme OPTEER, dans le cadre d'une mission de service public, selon une charte à signer. Pour cela, vous pouvez faire la demande sur contact@opteer.org
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Tracé des Routes Départementales.
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Localisation des structures de la petite enfance (crèches municipales)
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Les ZNIEFF sont des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique. Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin. Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. ATTENTION : Ce fichier contient les ZNIEFF de 1ère génération. Une récente validation nationale (novembre 2016) rend ce fichier caduque. Les périmètres des ZNIEFF, à jour au 28 novembre 2016, sont disponibles en téléchargement libre. Les nouvelles fiches ZNIEFF détaillant chaque site ne sont pas encore disponibles. En attendant leur diffusion, les fiches des ZNIEFF de 1ère génération restent à la disposition du public.