Couche géographique et attributaire du réseau de voies d'eau (ligne principale, système alimentaire)

Représentation de l'axe des voies publiques et privées qui porte le nom sur chacun des tronçons.

Base de données des équipements collectifs publics (administratifs, scolaires, sports, loisirs, culturels, sanitaire, social, justice…).

La BD OCS GE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer.AvertissementLes données sont produites par département, ce qui implique à la fin de la production de modifier les données autour des limites départementales afin d’obtenir une continuité des données sur l’ensemble de la région.Les données des millésimes les plus récents (2017 ou 2018 suivant les départements) seront retouchées lors de la production des millésimes antérieurs afin d’éviter les fausses évolutions et de corriger des erreurs dites flagrantes. Ainsi, lorsque vous téléchargerez les données du millésime antérieur (2010 ou 2011), nous vous recommandons de télécharger également les données du millésime récent qui auront été mises à jour.Descriptif complémentaireElle est un référentiel national, constituant un socle, utilisable au niveau national et au niveau local. Elle contribue aux calculs d’indicateurs demandés par les documents d’urbanisme (PLU, SCoT). Elle est également compatible (tant que faire se peut) avec les couches d’occupation du sol existantes. Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions) avec une précision appuyée sur le Référentiel à grande échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) permettant les mises à jour pour suivre les évolutions de la consommation des espaces. La BD OCS GE est constituée par zones administratives (ensemble de communes, département ou région) tout en assurant au niveau national la continuité géographique et thématique. À terme, elle représentera une partition continue du territoire. Sa production s’appuie sur les données existantes extraites des bases internes de l’IGN ainsi que toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux (Registre parcellaire graphique, OCS régionales, etc.). La BD OCS GE s’appuie sur la nomenclature nationale préconisée par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), élaborée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), sous le pilotage du ministère chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE.DGALN). La BD OCS GE respecte les préconisations nationales de production qui accompagnent la nomenclature nationale. Elle s’appuie sur une couche de données intermédiaire, le référentiel national des réseaux principaux constituant « l’Ossature nationale ».Elle a quatre fonctions principales :assurer une continuité géographique entre territoires ;assurer une géométrie de référence ;partitionner les territoires de façon homogèneassurer une cohésion spatiale entre échelles du territoireOrigineLa couche d'Occupation du Sol à Grande Echelle (OCS GE) est élaborée à partir de données vecteur existantes et par photo-interprétation d’ortho-images couleurs et proche infrarouge fausses couleurs de la BD ORTHO® ou ortho-express. Le référentiel est compatible en géométrie avec la BD ORTHO® et la BD TOPO® du RGE®. La couche définissant la Zone Construite est obtenue par calcul à partir des données d'Occupation du Sol.L'OCS GE est réalisée à partir de données vectorielles existantes (bases IGN, RPG, OCS locales notamment) et par photo-interprétation sur référence d'ortho-images. Ce peut être la BD ORTHO® ou de l'ortho-express calculée sur les dernières prises de vue aériennes sans attendre la réalisation du produit BD ORTHO®. Des ortho-images satellitaires peuvent également être utilisées si leur résolution permet la photo-interprétation. La date de prise de vue est considérée comme référence du millésime de la BD OCS GE.FinancementLa production de ces données a été financée par l'Union européenne et la Région Bourgogne-Franche-Comté

Implantation des carrefours entre les différents linéaires de voie

Repérage des aires de stationnement pour des véhicules autres que les automobiles, sur le domaine publics.

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Implantation des horodateurs.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones bleues foncées » ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues claires » ou « zones jaunes », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.