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  • Implantation des carrefours entre les différents linéaires de voie

  • Voies cyclables dans le Grand Besançon.

  • Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

  • Couche_90_DREAL_2021-07-06

  • Implantation des horodateurs.

  • Localisation de fourrières automobiles.

  • Les données sont issues de l'étude des aléas qui a pour objectif d'évaluer l'intensité de l'aléa en tout point de la zone d'étude.

  • Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l’arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

  • Localisation des stations du Tramway de Besançon

  • Localisation des communes bénéficiant du dispositif au 1er janvier 2013. Pour information, L'objectif de "Coeurs de villages plus", en faveur des communes de moins de 3.500 habitants, vise à soutenir la création ou la réhabilitation de logements locatifs dans des bâtiments vacants ou inconfortables. Il participe également à la mise en valeur d’espaces publics. Il incite enfin à la restauration de locaux à usage collectif ou à vocation commerciale, artisanale et de service. Il instaure un soutien à l’animation dans la commune et une aide à l’attractivité commerciale et artisanale de nature privée.