Nombre de logements sociaux actifs par quartier PLH (Programme local de l'habitat) et par type de logements (T1, T2, T3...)

Historique des zones vulnérables. Découpage au limite communale ou de section cadastrale. Cette table contient l'ensemble des zones vulnérable prise arrêté prefectoral depuis 2007. Cette table ne doit pas être utilisé sans filtre. Pour avoir les zone vulnérable en cours de validité, il faut filtrer la couche avec le champ "est_valid" égal à 'Oui'. La couche N_VULNERABLE_ZSUP_021 est déjà filtrée. La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable. Couche à jour au 02/07/2018.

Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation par débordement de cours d'eau de la Savoureuse, du Rhome et de la Rosemontoise approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 septembre 1999.

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Châtillon-sur-Seine et a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2002. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Is-sur-Tille et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.

Ce lot de données regroupe les fiches des jeux de données des inondations des rivières Tille et Norges dans le département de la Côte-d'Or.

Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 100 ans.

Ce lot de données regroupe les fiches des jeux de données des inondations de la Vouge dans le département de la Côte-d'Or. Ces données sont issues de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisée par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.