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  • Couche_90_DREAL_2021-07-06

  • L'ancienneté d'une forêt se définit par le maintien d'un couvert boisé depuis le milieu du XIXème siècle jusqu'à aujourd'hui. Pour cela, on se réfère à la carte d'Etat Major (1818-1866).La digitalisation des forêts anciennes a été réalisée par le Parc naturel régional du Morvan en 2012 à partir du produit IGN SCAN Etat-Major® (1:40 000) sur les 117 communes de la Charte 2008-2019. En 2016, l'évolution de l'occupation des sols des forêts anciennes sur le Parc est renseignée par l'IPAMAC (Inter PArc MAssif Central) en comparant les forêts anciennes avec les forêts recensées dans la BD Forêts de l'IGN. On retrouve donc 3 jeux de données liés à l'évolution des forêts anciennes : Forêts anciennes (FA): forêts de la carte d'Etat Major (1818-1866) toujours présentes au sol sur la BD ForêtsDéboisement (DEB): forêts présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais disparues aujourd'hui sur la BD ForêtsForêts récentes (FR): forêts non présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais présentes sur la BD ForêtsEn 2019, l'équipe du Parc naturel régional du Morvan a complété cette donnée selon le même procédé en y intégrant les surfaces des forêts anciennes et leurs évolutions sur les sites Natura 2000 hors Parc et les nouvelles communes adhérentes ou d'étude du Parc pour la Charte 2020-2035.

  • Données produites en 2021 avec l'outil d'aide à la décision : Modèle d’Evaluation Spatiale de l’ALéa Erosion des Sols (MESALES).Cette données représente l'aléa d'érosion au printemps.Compilation de plusieurs sources de données :- Occupation du sol : RPG 2017, 2018, 2019- Pédologie : couche RRP de la Chambre d'Agriculture de Bourgogne France-Comté- Topographie : couche RGE ALTI- Climatologie : données Météo France

  • Données produites en 2021 avec l'outil d'aide à la décision : Modèle d’Evaluation Spatiale de l’ALéa Erosion des Sols (MESALES).Cette données représente l'aléa d'érosion en automne.Compilation de plusieurs sources de données :- Occupation du sol : RPG 2017, 2018, 2019- Pédologie : couche RRP de la Chambre d'Agriculture de Bourgogne France-Comté- Topographie : couche RGE ALTI- Climatologie : données Météo France

  • Données produites en 2021 avec l'outil d'aide à la décision : Modèle d’Evaluation Spatiale de l’ALéa Erosion des Sols (MESALES).Cette données représente l'aléa d'érosion en hiver.Compilation de plusieurs sources de données :- Occupation du sol : RPG 2017, 2018, 2019- Pédologie : couche RRP de la Chambre d'Agriculture de Bourgogne France-Comté- Topographie : couche RGE ALTI- Climatologie : données Météo France

  • Données produites en 2021 avec l'outil d'aide à la décision : Modèle d’Evaluation Spatiale de l’ALéa Erosion des Sols (MESALES).Cette données représente l'aléa d'érosion en été.Compilation de plusieurs sources de données :- Occupation du sol : RPG 2017, 2018, 2019- Pédologie : couche RRP de la Chambre d'Agriculture de Bourgogne France-Comté- Topographie : couche RGE ALTI- Climatologie : données Météo France

  • Cartographie préliminaire à la mise en place du réseau de suivi des produits phyto-sanitaires dans les eaux en région Bourgogne.Etude menée en 2001 par le BRGM (Service Géologique Régional Bourgogne)Les contours des différentes unités hydrogéologiques de vulnérabilité intrinsèque équivalente ont été tracés d'après les cartes géologiques à l'échelle 1/50000.Les classes de vulnérabilité intrinsèque cartographiées concernent la première nappe aquifère économiquement exploitable rencontrée depuis la surface, c'est à dire les nappes directement menacées par les pollutions par les produits phyto-sanitaires.Elle ne concerne donc ni :- les grandes nappes captives telle que la nappe captive des sables albiens du bassin de Paris,- les petites nappes perchées qui peuvent exister localement dans certaines formations superficielles, nappes qui ne permettraient que l'alimentation de quelques familles avant la mise en place des adductions publiques d'alimentation en eau potable (AEP),Quatre classe de vulnérabilité intrinsèque ont été définies en région Bourgogne et représentées sur la carte par des couleurs différents. A l'intérieur d'une même classe, des figurés superposés à la couleur de la classe donnent des indications sur la lithologie des formations aquifères, permettant de préciser le type de vulnérabilité.

  • Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

  • Territoires éligibles au programme Leader au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté

  • Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l’Environnement et portés par l’ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires déclinent ainsi de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire.La mobilisation des territoires est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire.153 territoires ont été désignés lauréats lors de deux appels à projets successifs (58 territoires fin 2014, et 95 territoires fin 2015). Ils regroupent au total 33,7 millions d’habitants.Les territoires qui font le choix de se lancer dans une démarche de « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » se mobilisent pour définir et mettre en œuvre des programmes d’actions permettant d’améliorer la gestion des déchets au quotidien, en s’inspirant d’un cahier des charges reprenant les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.Ces territoires prennent un engagement politique fort, pour une durée de 3 ans, à rechercher l’exemplarité et à mobiliser des moyens pour y arriver.La démarche est participative : elle passe nécessairement par une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces…).Les territoires zéro déchets zéro gaspillage bénéficient d’un accompagnement spécifique du ministère de l’Environnement via l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui met à leur disposition : son expertise technique ; un soutien financier pour l’animation de la démarche ; des aides à l’investissement prioritaires et bonifiées.