L'ancienneté d'une forêt se définit par le maintien d'un couvert boisé depuis le milieu du XIXème siècle jusqu'à aujourd'hui. Pour cela, on se réfère à la carte d'Etat Major (1818-1866).La digitalisation des forêts anciennes a été réalisée par le Parc naturel régional du Morvan en 2012 à partir du produit IGN SCAN Etat-Major® (1:40 000) sur les 117 communes de la Charte 2008-2019. En 2016, l'évolution de l'occupation des sols des forêts anciennes sur le Parc est renseignée par l'IPAMAC (Inter PArc MAssif Central) en comparant les forêts anciennes avec les forêts recensées dans la BD Forêts de l'IGN. On retrouve donc 3 jeux de données liés à l'évolution des forêts anciennes : Forêts anciennes (FA): forêts de la carte d'Etat Major (1818-1866) toujours présentes au sol sur la BD ForêtsDéboisement (DEB): forêts présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais disparues aujourd'hui sur la BD ForêtsForêts récentes (FR): forêts non présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais présentes sur la BD ForêtsEn 2019, l'équipe du Parc naturel régional du Morvan a complété cette donnée selon le même procédé en y intégrant les surfaces des forêts anciennes et leurs évolutions sur les sites Natura 2000 hors Parc et les nouvelles communes adhérentes ou d'étude du Parc pour la Charte 2020-2035.

Localisation des points d'eau incendie (hydrants) par le SDIS 58. La présente ressource se décompose en plusieurs couches (sous ensemble) selon le type de points d'eau

Extraction de décembre 2017 de la base de données nationale BASOL. Données à la commune avec localisation du site (coordonnées), mises en forme et enrichies par le lien url BASOL de l'établissement.

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36).Les plans de protection de l’atmosphère :· rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée· énumèrent les principales mesures, préventives et correctives, d’application temporaire ou permanente, devant être prises en vue de réduire les émissions des sources fixes et mobiles de polluants atmosphériques, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale.· fixent les mesures pérennes d’application permanente et les mesures d’urgence d’application temporaire afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques· comportent un volet définissant les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte, en incluant les indications relatives aux principales mesures d’urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d’être prises, à la fréquence prévisible des déclenchements, aux conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés et aux conditions d’information du public.Le plan de protection de l’atmosphère, approuvé par arrêté préfectoral, propose un volet de mesures réglementaires mises en œuvre par arrêtés préfectoraux, ainsi qu’un volet de mesures volontaires définies, concertées et portées, dans les domaines qui les concernent, par les collectivités territoriales et mes acteurs locaux (professionnels et particuliers) concernés.Avant son approbation par arrêté préfectoral, chaque PPA est soumis aux étapes suivantes :· élaboration par la DREAL, suivant les directives du ministère de l’écologie (direction générale de l’énergie et du climat), en concertation avec les collectivités et tous les acteurs concernés· passage en Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.· phase de consultation de toutes les collectivités concernées (3 mois)· phase d’enquête publique (1 à 2 mois)L’efficacité du plan de protection de l’atmosphère repose sur :· l’établissement d’une concertation ouverte avec tous les acteurs intéressés par la pollution atmosphérique,· l’évaluation de l’impact des mesures déjà mises en œuvre notamment dans le cadre des zones de protection spéciale et la connaissance des émissions dans l’air,· un recensement des principaux émetteurs, du niveau de leurs émissions et de leurs évolutions prévisibles.· une bonne connaissance de l’état de qualité de l’air et de ses évolutions prévisibles dans les zones concernées au regard des différentes valeurs limites lorsqu’il en existe. La définition d’objectifs et de mesures préventives gagne à être établie sur la base d’une évaluation fiable et précise de la qualité de l’air et de ses évolutions envisageables.

La BD OCS GE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer.AvertissementLes données sont produites par département, ce qui implique à la fin de la production de modifier les données autour des limites départementales afin d’obtenir une continuité des données sur l’ensemble de la région.Les données des millésimes les plus récents (2017 ou 2018 suivant les départements) seront retouchées lors de la production des millésimes antérieurs afin d’éviter les fausses évolutions et de corriger des erreurs dites flagrantes. Ainsi, lorsque vous téléchargerez les données du millésime antérieur (2010 ou 2011), nous vous recommandons de télécharger également les données du millésime récent qui auront été mises à jour.Descriptif complémentaireElle est un référentiel national, constituant un socle, utilisable au niveau national et au niveau local. Elle contribue aux calculs d’indicateurs demandés par les documents d’urbanisme (PLU, SCoT). Elle est également compatible (tant que faire se peut) avec les couches d’occupation du sol existantes. Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions) avec une précision appuyée sur le Référentiel à grande échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) permettant les mises à jour pour suivre les évolutions de la consommation des espaces. La BD OCS GE est constituée par zones administratives (ensemble de communes, département ou région) tout en assurant au niveau national la continuité géographique et thématique. À terme, elle représentera une partition continue du territoire. Sa production s’appuie sur les données existantes extraites des bases internes de l’IGN ainsi que toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux (Registre parcellaire graphique, OCS régionales, etc.). La BD OCS GE s’appuie sur la nomenclature nationale préconisée par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), élaborée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), sous le pilotage du ministère chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE.DGALN). La BD OCS GE respecte les préconisations nationales de production qui accompagnent la nomenclature nationale. Elle s’appuie sur une couche de données intermédiaire, le référentiel national des réseaux principaux constituant « l’Ossature nationale ».Elle a quatre fonctions principales :assurer une continuité géographique entre territoires ;assurer une géométrie de référence ;partitionner les territoires de façon homogèneassurer une cohésion spatiale entre échelles du territoireOrigineLa couche d'Occupation du Sol à Grande Echelle (OCS GE) est élaborée à partir de données vecteur existantes et par photo-interprétation d’ortho-images couleurs et proche infrarouge fausses couleurs de la BD ORTHO® ou ortho-express. Le référentiel est compatible en géométrie avec la BD ORTHO® et la BD TOPO® du RGE®. La couche définissant la Zone Construite est obtenue par calcul à partir des données d'Occupation du Sol.L'OCS GE est réalisée à partir de données vectorielles existantes (bases IGN, RPG, OCS locales notamment) et par photo-interprétation sur référence d'ortho-images. Ce peut être la BD ORTHO® ou de l'ortho-express calculée sur les dernières prises de vue aériennes sans attendre la réalisation du produit BD ORTHO®. Des ortho-images satellitaires peuvent également être utilisées si leur résolution permet la photo-interprétation. La date de prise de vue est considérée comme référence du millésime de la BD OCS GE.FinancementLa production de ces données a été financée par l'Union européenne et la Région Bourgogne-Franche-Comté

Cartographie préliminaire à la mise en place du réseau de suivi des produits phyto-sanitaires dans les eaux en région Bourgogne.Etude menée en 2001 par le BRGM (Service Géologique Régional Bourgogne)Les contours des différentes unités hydrogéologiques de vulnérabilité intrinsèque équivalente ont été tracés d'après les cartes géologiques à l'échelle 1/50000.Les classes de vulnérabilité intrinsèque cartographiées concernent la première nappe aquifère économiquement exploitable rencontrée depuis la surface, c'est à dire les nappes directement menacées par les pollutions par les produits phyto-sanitaires.Elle ne concerne donc ni :- les grandes nappes captives telle que la nappe captive des sables albiens du bassin de Paris,- les petites nappes perchées qui peuvent exister localement dans certaines formations superficielles, nappes qui ne permettraient que l'alimentation de quelques familles avant la mise en place des adductions publiques d'alimentation en eau potable (AEP),Quatre classe de vulnérabilité intrinsèque ont été définies en région Bourgogne et représentées sur la carte par des couleurs différents. A l'intérieur d'une même classe, des figurés superposés à la couleur de la classe donnent des indications sur la lithologie des formations aquifères, permettant de préciser le type de vulnérabilité.