Format

Inconnu

1 record(s)

 

Type of resources

Available actions

Provided by

Years

Formats

Representation types

Scale

From 1 - 1 / 1

  • Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 02/12/2021) Dernier changement : Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021 Précédent : Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021) Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021. Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration Couche réalisée par atelier SIG le 05/01/2022