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2024

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  • Support du réseau d'éclairage public munie d'un luminaire sur le département de l'Yonne.

  • Limites des bureaux de vote sur la commune de Besançon au format shape

  • Support intermediaire du réseau d'éclairage public sans luminaire sur le département de l'Yonne au format shape.

  • Localisations des bornes de recharges pour véhicules électriques en Saône-et-Loire (hors Agglomération du Grand-Chalon), issues du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques élaboré en 2024.

  • Ce jeu de donnée joint la BD TOPO, le Référentiel national des élus (RNE) et l'Annuaire de l'administration afin de fournir une base de contact localisée des mairies de Bourgogne-Franche-Comté. Le jeu de donnée a été créé et est maintenu par l'équipe d'IDéO BFC. Lien des sources de données : Annuaire de l'administration : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/ RNE : https://www.data.gouv.fr/en/datasets/repertoire-national-des-elus-1/ BD TOPO :https://geoservices.ign.fr/bdtopo

  • Les plans d'eau sont très nombreux sur le périmètre du SAGE Allan. Pour leur très grande majorité, il s'agit de plans d'eau artificiels, le plus souvent édifiés en barrage de cours d'eau. Certains sont pluriséculaires, ayant eu une vocation de pisciculture vivrière à l'origine. Leur nombre très important, associé à leur implantation engendre des impacts cumulés significatifs sur ce territoire de tête de bassin versant à l'hydrologie fragile. Ainsi, la gestion des étangs constitue un enjeu important du SAGE.

  • Identification des tronçons de cours d'eau du périmètre du SAGE Allan prioritaires pour une restauration morphologique, issue des travaux du Comité technique Morphologie de la CLE

  • Test de création d'une ressource ZIP

  • Localisation des espèces floristiques et entomologiques à enjeux en Franche-Comté

  • Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.