Périmètres détaillés du parc national de forêts

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.
 
Citation proposal
(2020) . Périmètres détaillés du parc national de forêts. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/650abf00-93bc-49bd-993c-2de23fc0e095
 

Simple

Date ( Revision )
2022-01-04
Date ( Publication )
2020-09-30
Date ( Creation )
2020-09-30

Identifier

No information provided.

Identifier

No information provided.

  Owner

Contact instructions
logo
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Keywords ( Place )
  • Bourgogne
Keywords ( Theme )
  • Données ouvertes
Keywords ( Theme )
  • Données vecteur
Keywords ( Theme )
  • forêt
Keywords ( Place )
  • Champagne
Keywords ( Place )
  • Grand Est
Keywords ( Place )
  • Bourgogne-Franche-Comté
Keywords ( Theme )
  • milieux naturels
Keywords ( Theme )
  • Nature Paysage Biodiversité
Keywords ( Theme )
  • Zonages Nature
Keywords ( Theme )
  • SINP
Keywords ( Theme )
  • parc national
Use limitation
Use limitation
Licence ODBL : mentionner le producteur et la date de millésime
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2500
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Society
  • Structure
  • Environment
  • Society
Reference system identifier
EPSG / 2154
Distribution format
  • Shapefile (1.0 )

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/ffb4c3b8-2c77-4733-af2a-324285b0d9db  

Réserve forestière intégrale

OnLine resource
Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 classant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts  

Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 classant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/117c9bff-8e29-4208-8406-e6cee4dff5ad  

L'AOA (aire optimum d'adhésion) est le contour* des 127 communes maximum pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts.* Attention au sud du parc, sur la commune de Salives, la zone de Valduc est sortie de ce contour.

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/0957c659-3821-4d19-9881-8881670bffe1  

Parmi les 127 communes de l'AOA (aire optimum d'adhésion), certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. <b>Attention : Le périmètre proposé ici, et appelé aire d'adhésion, est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur <b>Un autre fichier des 95 communes adhérentes (contour complet de chaque commune) est proposé sur ce site. Il a donc une surface réduite par rapport à l'aire d'adhésion.

OnLine resource
Décret no 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts  

Décret no 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/59981f64-5622-4ed8-b98e-769cd3755d69  

Contour du coeur du parc national de forêtsCode FR3300011 du Muséum d'histoire naturelle - INPN

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/18035c83-3005-46ff-be49-b9c543986acd  

Les 95 communes ayant adhéré à la charte du parc national de forêts au 30/6/2020.

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/0b83c322-9250-468f-aa6b-75a120659760  

Les 127 communes constituant l'AOA (aire optimum d'adhésion).= maximum de communes pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts Composé de 71 communes en Cote d'Or (département 21 - région Bourgogne Franche-Comté) et 56 communes en Haute-Marne (département 52, région Grand Est)L'attribut adhésion indique si la commune est adhérente ou non (en date du 30/6/2020)

OnLine resource
Articulation des différents périmètres du parc national de forêts  

Articulation des différents périmètres du parc national de forêts

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement
Numérisé sur du parcellaire (DGFIP)
Date

gmd:MD_Metadata

File identifier
650abf00-93bc-49bd-993c-2de23fc0e095   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2022-04-25
Metadata standard name
ISO 19115/19139
Metadata standard version
Cor 1:2006

  Author

Contact instructions
logo
 
 

  Overviews

  Provided by

  Share on social sites

         

  Views

Read here the full details and access to the data.

  Associated resources

Not available