650abf00-93bc-49bd-993c-2de23fc0e095 fre utf8 dataset Parc National des Forêts 0325316235 20 Rue Anatole Gabur Arc-en-Barrois 55210 sig@forets-parcnational.fr logo author 2022-04-25 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 2154 EPSG Périmètres détaillés du parc national de forêts 2022-01-04 revision 2020-09-30 publication 2020-09-30 creation Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir. Parc National des Forêts Géomaticienne 0325316235 20 Rue Anatole Gabur Arc-en-Barrois 55210 sig@forets-parcnational.fr logo owner asNeeded https://publier.ternum-bfc.fr/media/thumbnails/Sch%C3%A9ma_m%C3%A9tadonn%C3%A9es.jpg jpg Bourgogne place Données ouvertes theme Données vecteur theme forêt theme Champagne place Grand Est place Bourgogne-Franche-Comté place milieux naturels theme Nature Paysage Biodiversité theme Zonages Nature theme SINP theme parc national theme Licence ODBL : mentionner le producteur et la date de millésime otherRestrictions otherRestrictions otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE unclassified vector 2500 fre utf8 society structure environment society NaN-NaN-NaN NaN-NaN-NaN Shapefile 1.0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/ffb4c3b8-2c77-4733-af2a-324285b0d9db WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/ffb4c3b8-2c77-4733-af2a-324285b0d9db Réserve forestière intégrale https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/0c83bd08-fdc9-4530-b788-9fbb642de742 Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 classant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 classant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/117c9bff-8e29-4208-8406-e6cee4dff5ad WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/117c9bff-8e29-4208-8406-e6cee4dff5ad L'AOA (aire optimum d'adhésion) est le contour* des 127 communes maximum pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts.* Attention au sud du parc, sur la commune de Salives, la zone de Valduc est sortie de ce contour. https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/0957c659-3821-4d19-9881-8881670bffe1 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/0957c659-3821-4d19-9881-8881670bffe1 Parmi les 127 communes de l'AOA (aire optimum d'adhésion), certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. <b>Attention : Le périmètre proposé ici, et appelé aire d'adhésion, est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur <b>Un autre fichier des 95 communes adhérentes (contour complet de chaque commune) est proposé sur ce site. Il a donc une surface réduite par rapport à l'aire d'adhésion. https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/fc17c2da-e5b9-405b-814b-f50a366e738a Décret no 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts Décret no 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/59981f64-5622-4ed8-b98e-769cd3755d69 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/59981f64-5622-4ed8-b98e-769cd3755d69 Contour du coeur du parc national de forêtsCode FR3300011 du Muséum d'histoire naturelle - INPN https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/18035c83-3005-46ff-be49-b9c543986acd WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/18035c83-3005-46ff-be49-b9c543986acd Les 95 communes ayant adhéré à la charte du parc national de forêts au 30/6/2020. https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/0b83c322-9250-468f-aa6b-75a120659760 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/0b83c322-9250-468f-aa6b-75a120659760 Les 127 communes constituant l'AOA (aire optimum d'adhésion).= maximum de communes pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts Composé de 71 communes en Cote d'Or (département 21 - région Bourgogne Franche-Comté) et 56 communes en Haute-Marne (département 52, région Grand Est)L'attribut adhésion indique si la commune est adhérente ou non (en date du 30/6/2020) https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/079e54e7-40b2-42f6-aa0a-4361dcfa8313 Articulation des différents périmètres du parc national de forêts Articulation des différents périmètres du parc national de forêts dataset Numérisé sur du parcellaire (DGFIP)