Programme Action Coeur de Ville 2018-2022 en Bourgogne Franche-Comté
Communes proposées au Programme Action Coeur de Ville en région Bourgogne-Franche-Comtéau 14 février 2018 par instruction ministérielle du 10 janvier 2018, et résultat des communes bénéficiaires et non retenues en décembre 2018.
A l’issue de réflexions engagées avec les Préfectures de Département, les Directions Régionales, l’INSEE (pour avoir un éclairage sur la fragilité des villes concernées), la Caisse des Dépôts, Action logement et le Conseil Régional, 24 villes ont été proposées :
- 6 villes pour la promotion 1,
- 7 villes pour la promotion 2,
- 11 villes pour la promotion 3 (dont 3 pour une candidature commune).
Il s’agit essentiellement des villes centres des grandes aires urbaines de la région, par ailleurs pôle de services supérieur (dans la classification INSEE).
Les crédits de droit commun pourront être mobilisés sur ces villes, notamment la DETR, la DSIL ou le volet territorial du CPER. La Caisse des Dépôts a indiqué pouvoir également accompagner ces collectivités.
Les résultats ont été connus en décembre 2018, 15 villes ont été retenues bénéficiaires et 9 (dont 3 pour une candidature commune) n’ont pas été retenues par la Préfète de Région.
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Citation proposal
DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Programme Action Coeur de Ville 2018-2022 en Bourgogne Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/dbec47d6-f852-464b-b7de-8268e9977e60 |
Simple
- Date ( Revision )
- 2018-12-04T13:51:49
- Date ( Creation )
- 2018-12-04T11:00:00
Custodian
- Contact instructions
- Logo
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Unités statistiques
- Régions de France ( Place )
-
- BOURGOGNE , FRANCHE-COMTE
- Keywords
-
- OPENDATA ( Theme )
-
- données ouvertes
- Keywords
-
- Keywords
-
- Use limitation
- Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Time period
- 2018
- Description
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Supplemental Information
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Données en provenance du Ministère de la Cohésion des Territoires, gérées localement par le Département Aménagement de la DREAL BFC.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- dbec47d6-f852-464b-b7de-8268e9977e60 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-07-16T12:01:20
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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