dbec47d6-f852-464b-b7de-8268e9977e60 DREAL Bourgogne-Franche-Comté 0345832222 19 bis- 21 bd Voltaire DIJON 21078 France dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 2019-07-16T12:01:20 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Programme Action Coeur de Ville 2018-2022 en Bourgogne Franche-Comté 2018-12-04T13:51:49 2018-12-04T11:00:00 https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/dbec47d6-f852-464b-b7de-8268e9977e60 Communes proposées au Programme Action Coeur de Ville en région Bourgogne-Franche-Comtéau 14 février 2018 par instruction ministérielle du 10 janvier 2018, et résultat des communes bénéficiaires et non retenues en décembre 2018. A l’issue de réflexions engagées avec les Préfectures de Département, les Directions Régionales, l’INSEE (pour avoir un éclairage sur la fragilité des villes concernées), la Caisse des Dépôts, Action logement et le Conseil Régional, 24 villes ont été proposées : - 6 villes pour la promotion 1, - 7 villes pour la promotion 2, - 11 villes pour la promotion 3 (dont 3 pour une candidature commune). Il s’agit essentiellement des villes centres des grandes aires urbaines de la région, par ailleurs pôle de services supérieur (dans la classification INSEE). Les crédits de droit commun pourront être mobilisés sur ces villes, notamment la DETR, la DSIL ou le volet territorial du CPER. La Caisse des Dépôts a indiqué pouvoir également accompagner ces collectivités. Les résultats ont été connus en décembre 2018, 15 villes ont été retenues bénéficiaires et 9 (dont 3 pour une candidature commune) n’ont pas été retenues par la Préfète de Région. DREAL Bourgogne-Franche-Comté 0381216700 17E rue Alain Savary TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique CS 31269 BESANCON 25005 France dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr Logo https://catalogue.ideobfc.fr/thumbnails/dbec47d6-f852-464b-b7de-8268e9977e60.png Aperçu Unités statistiques GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR données ouvertes OPENDATA 2014-12-08 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Données ouvertes Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 2500 fre planningCadastre 2.84518715979413 7.14345865625499 46.1559376286927 48.4000641777361 2018 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ZIP https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_pacdv_zsup_p_r27 https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_pacdv_zsup_p_r27 Données en provenance du Ministère de la Cohésion des Territoires, gérées localement par le Département Aménagement de la DREAL BFC.