Lot de pêche linéaire en Saône-et-Loire
Lot linéaire du domaine public fluvial alloué à une AAPPMA
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral
Article R435-16 et suivants du code de l'environnement
Description des données attributaires
Nom de l'attribut Définition Type/longueur Unité de mesure Contraintes
ID_LOT_PECHE_L identifiant geomap Caractère (5)
CODE_HYDRO_COURS_EAU code hydrographique du cours d'eau Caractère (8)
ID_LOT_PUBLIC identifiant du lot de pêche Caractère (6)
NOM_COURS_EAU nom du cours d'eau Caractère (50)
LOCALISATION localisation du lot de pêche sur le cours d'eau Caractère (250)
X_LIM_AMONT coordonnées X (L93) de la limite amont du lot flottant
Y_LIM_AMONT coordonnées Y (L93) de la limite amont du lot flottant
X_LIM_AVAL coordonnées X (L93) de la limite aval du lot flottant
Y_LIM_AVAL coordonnées Y (L93) de la limite aval du lot flottant
LONGUEUR longueur du lot flottant
ASSO_PECHE association de pêche qui gère le lot Caractère (50)
COM_ASSO_PECHE commune d'implantation de l'association de pêche Caractère (35)
NB_LICENCE_AMATEUR nombre de licences de pêche amateur Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée »
NB_LICENCE_PRO nombre de licences de pêche professionnelle Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée »
CARPE_NUIT pêche à la carpe de nuit autorisée « OUI » ou non autorisée « NON » Caractère (3)
DATE_MISE_A_JOUR date de mise à jour des données date
|
Citation proposal
(2017) . Lot de pêche linéaire en Saône-et-Loire. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-e0575419-9430-41d5-90ef-80b385f99e1d |
Simple
- Alternate title
- N_PECHE_LOT_L_071
- Date ( Revision )
- 2013-10-18
- Date ( Publication )
- 2017-10-06
- Date ( Creation )
- 2013-10-25
- Edition
- 0
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fa5aebf3-8eab-4418-8571-19b3a42d1776
Owner
- Hours of service
- 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Eau/Pêche
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- French
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Economy
- Description
- SAONE-ET-LOIRE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/71
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-01-01
- Explanation
- Statement
- Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel, ajustement à l'aide du scan 25
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-e0575419-9430-41d5-90ef-80b385f99e1d XML
- Metadata language
- French
- Character set
- 8859 Part 15
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-90355ce6-97ea-4b32-9b24-24ccde362600
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2015-04-29T17:40:24.965+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
- Hours of service
- 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30