Zonage en fonction du risque sismique en Saône et Loire
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
- quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».
La Saône et Loire est concernée uniquement par les niveaux par les niveaux 1 à 3.
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Citation proposal
(2019) . Zonage en fonction du risque sismique en Saône et Loire. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-4bd1aaab-a518-4c13-8353-4a6ae6efabfc |
Simple
- Alternate title
- L_CONT_ZONE_SISMICITE_071
- Date ( Revision )
- 2019-03-29
- Date ( Publication )
- 2019-03-29
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7f977c71-295a-48d1-94a7-1e204073515a
Point of contact
- Hours of service
- 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Séisme
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones à risque naturel
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Geoscientific information
- Description
- SAONE-ET-LOIRE, Saône et Loire
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Couche construite par agrégation des communes selon leur classement en zone à risques sismiques.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-4bd1aaab-a518-4c13-8353-4a6ae6efabfc XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-03-29T14:30:21.528+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
- Hours of service
- 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
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