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  • Zonage 2017 à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes y compris l'arrêté modificatif RM du 27/07/17 et l'arrêté SN du 02/07/2018). Les données sources ont été transmises par les trois agences de l'eau qui couvrent la région Bourgogne-Franche-Comté. La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonnateurs de bassin. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables. Le lot de données rappelle, à l'échelle de chaque commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.

  • Représentation de l'axe des voies publiques et privées qui porte le nom sur chacun des tronçons.

  • Implantation des carrefours entre les différents linéaires de voie

  • Base données locale des adresses postales

  • Espace de stationnement réservé pour les véhicules de livraison dans la Ville de Besançon.

  • Localisation des structures de la petite enfance (crèches municipales)

  • Localisation des sachets de déchets canins (canisettes) sur le secteur de la ville de Dole

  • Emplacement des bureaux de votes sur la commune de Besançon.

  • Localisation ponctuelle des places de stationnement réservées aux personnes handicapées avec renseignement sur le nombre de places et la tarification sur le Grand Besançon

  • Localisation des points d'apports volontaire (verre, textile, emballages ménagers recyclables et papier)