Emplacement des bureaux de votes sur la commune de Besançon.

Représentation de l'axe des voies publiques et privées qui porte le nom sur chacun des tronçons.

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels à hauts risques (classés « SEVESO seuil haut ») ; cette démarche a été impulsée suite à la catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001. L’objectif des PPRT est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future. Le contenu des Plans de Prévention des risques Technologique (PPRT) en quelques mots Les PPRT sont un outil de maîtrise de l’urbanisation. Ils permettent d’agir sur les coexistences peu souhaitables entre les sites à haut risque et leur environnement, en résorbant les situations difficiles héritées du passé et en limitant l’urbanisation future. Ils peuvent ainsi engendrer : - des expropriations et des mesures de délaissement pour les bâtiments à proximité trop immédiate des usines à risques ; - des travaux sur les bâtiments permettant la protection des occupants ; - des restrictions sur l’urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions ; - le cas échéant, des actions de protection des infrastructures publiques. La région Bourgogne-Franche-Comté compte 20 établissements devant faire l’objet d’un Plan de prévention des risques technologiques, et concerne 41 communes. 19 sont prescrits et approuvés, un seul est prescrit et abrogé.

Base de données des équipements collectifs publics (administratifs, scolaires, sports, loisirs, culturels, sanitaire, social, justice…).

Localisation des sachets de déchets canins (canisettes) sur le secteur de la ville de Dole

Bornes limitant l'accès au centre-ville aux véhicules dotés d'une carte d'accès ou d'un badge.

Périmètres des zones d'activités économiques de compétence communautaire ou communale. Les périmètres de compétence communautaire sont définis par la délibération CC2017_122 du 12 juillet 2017 .

Localisation des défibrillateurs

Ecoles primaires (maternelles et élémentaires), publiques et privées, sur le territoire du Grand Besançon

Zonage 2017 à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes y compris l'arrêté modificatif RM du 27/07/17 et l'arrêté SN du 02/07/2018). Les données sources ont été transmises par les trois agences de l'eau qui couvrent la région Bourgogne-Franche-Comté. La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonnateurs de bassin. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables. Le lot de données rappelle, à l'échelle de chaque commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.