Zone réglementée du PPRT sur le Jura
Date des données : 2012?
Réalisé par atelier SIG
idem couche N_ZONE_REG_PPRT_SOLVAY_S_039 car à la date du 14/11/2019, seul Solvay est concerné par un PPRT
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
|
|
Citation proposal
(2019) . Zone réglementée du PPRT sur le Jura. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-e84beb99-794a-47fa-9265-7318224def04 |
INSPIRE
Identification
- File identifier
- fr-120066022-jdd-e84beb99-794a-47fa-9265-7318224def04 XML
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Online resource
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Resource identifier
- Metadata language
- fre French
- Spatial representation type
- vector Vector
Encoding
- Format
- ESRI Shapefile (SHP)
- Version
Projection
Classification of data and services
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Keywords
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque technologique
Other keywords
- Keywords
-
- données ouvertes
Geographic coverage
))
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2019-11-14
- Date ( Publication )
- 2019-11-14
- Date ( Creation )
- 2018-06-05
Quality and validity
- Lineage
- Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
- Denominator
- 2500
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
- Explanation
- See the referenced specification
Restrictions on access and use
- Access constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura)
- ddt-sig@jura.gouv.fr
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura)
- ddt-sig@jura.gouv.fr
Metadata information
Contact for the metadata
- Organisation name
- DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura)
- ddt-sig@jura.gouv.fr
- Date stamp
- 2019-11-15T09:42:16.049+01:00
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
Overviews
Provided by
