fr-120066022-jdd-e84beb99-794a-47fa-9265-7318224def04 fre utf8 dataset jeu de données DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura) 0384868000 4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER 39015 FRANCE ddt-sig@jura.gouv.fr pointOfContact 2019-11-15T09:42:16.049+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zone réglementée du PPRT sur le Jura N_ZONE_REG_PPRT_S_039 2019-11-14 revision 2019-11-14 publication 2018-06-05 creation 1 3d42ca1b-8095-419b-a8ba-584f31065507 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Date des données : 2012? Réalisé par atelier SIG idem couche N_ZONE_REG_PPRT_SOLVAY_S_039 car à la date du 14/11/2019, seul Solvay est concerné par un PPRT Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura) 0384868000 4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER 39015 FRANCE ddt-sig@jura.gouv.fr pointOfContact Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Jura comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 2500 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation JURA http://id.insee.fr/geo/departement/39 6.2065715789794921875 5.251312732696533203125 46.260684967041015625 47.305347442626953125 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e84beb99-794a-47fa-9265-7318224def04 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e84beb99-794a-47fa-9265-7318224def04 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3d42ca1b-8095-419b-a8ba-584f31065507&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=3d42ca1b-8095-419b-a8ba-584f31065507&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38020/3d42ca1b-8095-419b-a8ba-584f31065507.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38020/3d42ca1b-8095-419b-a8ba-584f31065507.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.