Mode d’occupation du sol (MOS) du Parc naturel régional du Haut-Jura

Le mode d’occupation du sol (MOS) est un atlas cartographique numérique de l'occupation du sol permettant d’appréhender finement son état et ses évolutions. Cet outil est essentiel pour les organismes impliqués dans l’aménagement du territoire tant pour construire leur politique sur la base d’une compréhension globale de l’état de l’occupation et de son évolution, que pour évaluer les effets des politiques mises en place ou développer des approches prospectives.

Au regard des missions confiées au Parc et compte-tenu de l’approche transversale qu’il développe dans ses politiques (croisant agriculture, urbanisme, paysages, gestion des milieux, restauration des zones humides, etc.), cet outil lui est nécessaire tant pour la construction de ses projets que pour l’évaluation réglementaire de sa Charte et de son SCOT ou encore pour développer des supports pédagogiques à destination des collectivités (aide à la décision), des partenaires (co-construction) et du grand public (sensibilisation).

Il a été ainsi produite un MOS sur le périmètre d’étude de la Charte 2026-2041 soit 144 communes qui s’étendent sur 239 000 hectares. Ce modèle a été produit sur deux millésimes différents (2009 – 2018 pour l’Ain et 2010 – 2020 pour le Doubs et le Jura), permettant de visualiser à la fois l’état du territoire sur une année t mais aussi son évolution. Il dispose d’une première nomenclature en 4 niveaux, selon un modèle hiérarchique, inspiré de Corine Land Cover, qui facilite les usages « historiques » des données OCS, comme le suivi des espaces naturels et forestiers (ENAF). La nomenclature riche, permet également une cartographie fine de l’état et des dynamiques d’évolution de ces milieux. Il est enrichi d’un nouveau niveau, qualifié de « Niveau 5 », qui vient redécouper les polygones existants, pour décrire la composante « artificialisée » en réponse aux objectifs de modération foncière, et de « Zéro artificialisation Nette » instauré par la Loi Climat et résilience.

Le crédit pour tout usage de la donnée est le suivant : MOS PNR 2010/2020 ©PNR du Haut-Jura. Ces données sont diffusées sous licence ouverte, plus d'informations sur https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

 
Citation proposal
(2023) . Mode d’occupation du sol (MOS) du Parc naturel régional du Haut-Jura. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/f17cd37f-2a56-47fb-a657-6b662f5c5f1b
 

INSPIRE

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f17cd37f-2a56-47fb-a657-6b662f5c5f1b   XML
Hierarchy level
Dataset
Online resource
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Resource identifier
code
Metadata language
French
Spatial representation type
Vector
Encoding
Format
shapefile (SHP)
Version
1.0
Specification
Shapefile zippé
Projection
code
2154
 

Classification of data and services

Topic category
  • Society
  • Farming
  • Structure
  • Environment
  • Structure
  • Planning cadastre
 

Classification of data and services

Coupled resource
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Coupled resource
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Keywords

Keywords ( Theme )
Other keywords
Keywords ( Theme )
  • DOUBS , haut-jura , jura , Occupation du sol , parc
 
 

Geographic coverage

N
S
E
W


 

Temporal reference

Temporal extent
Temporal extent
Date ( Revision )
2023-09-20
Date ( Publication )
2023-09-20
Date ( Creation )
2023-09-20
 

Quality and validity

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Denominator
1:5000
 

Conformity

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Responsible organization (s)

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Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura
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parc@parc-haut-jura.fr
 

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Metadata information

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Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura
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Date stamp
2023-09-20
Metadata language
French
Character set
UTF8
 
 

SDS

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Access constraints
Limitation
 
Use constraints
Limitation
 
Responsible custodian
Contact for the resource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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