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a68d49bc-76bc-4280-8559-1f69a43c9857   XML

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Dataset

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FILE:GEO

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Protocol

OGC:WMS-1.1.1-http-get-map

Resource identifier

code

https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/a68d49bc-76bc-4280-8559-1f69a43c9857

Metadata language

fre

Spatial representation type

Vector

Encoding

Format

Version

Projection

 

Classification of data and services

Topic category

• Geoscientific information

 

Classification of data and services

 

Classification of data and services

 

Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Zones à risque naturel

Régions et départements de France ( Place )

• DOUBS

theme.prodige.rdf ( Theme )

• DDT 25 , Grand public , Signataires , DREAL Interne , Autorités publiques SINP , Adhérents SINP Bourgogne , Sphère publique , Mouvement de terrain

theme.prodige.rdf ( Theme )

• Signataires , Grand public , Sphère publique , Mouvement de terrain , Adhérents SINP Bourgogne , Autorités publiques SINP , DREAL Interne , DDT 25

 

Geographic coverage

 

Temporal reference

Temporal extent

Temporal extent

Date ( Revision )

2019-09-05T14:33:24

Date ( Revision )

2013-07-20

 

Quality and validity

Lineage

1. Processus de production des données au niveau global

Un inventaire a été réalisé en rassemblant toutes les données disponibles à partir des différentes sources d'informations :

Identification des terrains à risques de glissements ou d'éboulements, ainsi que des zones de glissements anciens, à partir de la carte géologique de la France au 1/50 000°.

Envoi de questionnaires aux Subdivisions territoriales de l'Equipement afin de recenser les événements qui se sont produits sur leur zone d'action, interprétation des informations recueillies et report sur la carte.

Consultation des dossiers d'étude existants, projets, notes du géologue, courriers, avis sur les POS, ... auprès de la Direction Départementale de l'Equipement du Doubs, concernant les phénomènes ayant affecté des bâtiments ou des infrastructures.

Consultation des anciens dossiers d'étude archivés au Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d'Autun.

Inventaire des anciennes mines souterraines du département du Doubs établi par les services des mines (BRGM/DRIRE).

Visites de contrôle sur le terrain de l'ensemble des éléments identifiés à partir des sources citées ci-dessus (contrôle visuel sommaire).

Le recensement réalisé par Jean Lebrun dans le cadre de l'étude "Plans d'exposition aux risques naturels mouvements de terrain", présenté sous forme de deux cartes au 1/100000, d'un dossier de présentation et d'un guide par commnues à risques. Ce document a servi de guide général à ce recensement. L'ensemble des données ont été réexaminées et complétées, et les contours des zones géologiques affinés à l'échelle du 1/25000.

Ces données ont été identifiées, puis délimitées et cartographiées sur support papier (tirages papier du SCAN25 de l'IGN). Les données ont ensuite été digitalisées avec AutoCad ou saisies directement dans MapInfo.

2. Processus de production des données affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)

Les données sur les cavités minières n’ont pas été prises en compte bien qu’elles puissent, elles aussi, engendrer des affaissements ou des effondrements. En effet, les données disponibles à ce sujet ne sont actuellement pas toutes fiables sur leurs positionnements. Dans ce cadre, la DREAL (autorité compétente concernant l’aléa minier) a lancé une étude pour lister les communes soumises à l’aléa minier.

Dans l’attente des résultats de cette étude plus fine, il a été décidé de ne pas tenir compte des données minières.

Les données relatives à l’aléa affaissement et effondrement sont des informations ponctuelles.

Pour la constitution de cette couche d'information, tous les indices morphologiques de la carte IGN (Institut Géographique National) ont été identifiés et représentés par un ou plusieurs points, selon l'importance du développement des indices (dolines). Ainsi, toutes les dolines, cuvettes ainsi que les bosquets (Tableau n°1) pouvant indiquer des zones dépressionnaires ont été géoréférencés. Ce géoréférencement a été réalisé à partir de la carte IGN au 1/25000e et dénombre 22 957 points supplémentaires venant s’ajouter aux 13 102 points initiaux soit un total de 36 059 indices.

3. Qualification de l'aléa

Les indices avérés (doline, gouffre, perte) sont des zones actives où le risque d’apparition de nouveaux indices est important.

4. Date de création de la donnée :

- Intégration au format COVADIS en juillet 2013

- Voir champs DATECARTE pour la date d'origine de la donnée selon les différents cours d’eau.

5. Service producteur et coordonnées du service :

Producteur : Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de LYON

Contact : CETE LYON – Laboratoire d’Autun

Boulevard Giberstein

BP 141

71405 AUTUN CEDEX

Intégration COVADIS : DDT du Doubs

Contact : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques

6, rue du Roussillon

BP 1169

25003 BESANCON Cedex

Denominator

25000

 

Conformity

Conformity

Conformity

 

Conformity

Conformity

Conformity

Explanation

cf. la spécification citée

 

Restrictions on access and use

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints

-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --

 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Contact for the resource

Organisation name

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Email

ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr

 

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Direction Départementale des Territoires du Doubs

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ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr

 

Metadata information

Contact for the metadata

Organisation name

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Email

ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr

Date stamp

2019-09-05T14:33:24

Metadata language

French