a68d49bc-76bc-4280-8559-1f69a43c9857 Série de données Direction Départementale des Territoires du Doubs Pôle Géomatique 03 81 65 61 78 6 rue Roussillon Besançon 25000 France ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr 2019-09-05T14:33:24 ISO 19115:2003/19139 1.0 Mouvements de terrain de type effondrement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (ponctuel) 2019-09-05T14:33:24 2013-07-20 https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/a68d49bc-76bc-4280-8559-1f69a43c9857 Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Cette table regroupe les mouvements de terrain liés aux affaissements et effondrements des sols. Direction Départementale des Territoires du Doubs Pôle Géomatique 03 81 65 61 78 6 rue Roussillon Besançon 25000 France ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr https://catalogue.ideobfc.fr/thumbnails/a68d49bc-76bc-4280-8559-1f69a43c9857.png Aperçu Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme DOUBS Régions et départements de France 2015-07-17 geonetwork.thesaurus.external.place.regions effondrement affaissement risque données ouvertes DDT 25 Grand public Signataires DREAL Interne Autorités publiques SINP Adhérents SINP Bourgogne Sphère publique Mouvement de terrain theme.prodige.rdf 2019-09-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Signataires Grand public Sphère publique Mouvement de terrain Adhérents SINP Bourgogne Autorités publiques SINP DREAL Interne DDT 25 theme.prodige.rdf 2019-09-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) -- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour 25000 fre geoscientificInformation 5.713 6.962 46.586 47.56 https://www.ideobfc.fr:443/geonetwork/srv/api/records/a68d49bc-76bc-4280-8559-1f69a43c9857/attachments/N_ZONE_ALEA_MVT_EFFOND_HORSPPRN_P_025.qml FILE:GEO style pour Qgis https://www.ideobfc.fr:443/geonetwork/srv/api/records/a68d49bc-76bc-4280-8559-1f69a43c9857/attachments/N_ZONE_ALEA_MVT_EFFOND_HORSPPRN_P_025_MD.odt WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download métadonnée complète https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=70049767 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/a68d49bc-76bc-4280-8559-1f69a43c9857 WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct des données http://cartelie.application.i2/cartelie/voir.do?carte=RISK_NAT_DEPT25&service=DDT_25 WWW:LINK-1.0-http--link carte interactive des risques https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_zone_alea_mvt_effond_horspprn_p_025 https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_zone_alea_mvt_effond_horspprn_p_025 -- Référence des règles de mise en oeuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles la ressource est conforme -- 2000-01-01 cf. la spécification citée 1. Processus de production des données au niveau global Un inventaire a été réalisé en rassemblant toutes les données disponibles à partir des différentes sources d'informations : Identification des terrains à risques de glissements ou d'éboulements, ainsi que des zones de glissements anciens, à partir de la carte géologique de la France au 1/50 000°. Envoi de questionnaires aux Subdivisions territoriales de l'Equipement afin de recenser les événements qui se sont produits sur leur zone d'action, interprétation des informations recueillies et report sur la carte. Consultation des dossiers d'étude existants, projets, notes du géologue, courriers, avis sur les POS, ... auprès de la Direction Départementale de l'Equipement du Doubs, concernant les phénomènes ayant affecté des bâtiments ou des infrastructures. Consultation des anciens dossiers d'étude archivés au Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d'Autun. Inventaire des anciennes mines souterraines du département du Doubs établi par les services des mines (BRGM/DRIRE). Visites de contrôle sur le terrain de l'ensemble des éléments identifiés à partir des sources citées ci-dessus (contrôle visuel sommaire). Le recensement réalisé par Jean Lebrun dans le cadre de l'étude "Plans d'exposition aux risques naturels mouvements de terrain", présenté sous forme de deux cartes au 1/100000, d'un dossier de présentation et d'un guide par commnues à risques. Ce document a servi de guide général à ce recensement. L'ensemble des données ont été réexaminées et complétées, et les contours des zones géologiques affinés à l'échelle du 1/25000. Ces données ont été identifiées, puis délimitées et cartographiées sur support papier (tirages papier du SCAN25 de l'IGN). Les données ont ensuite été digitalisées avec AutoCad ou saisies directement dans MapInfo. 2. Processus de production des données affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines) Les données sur les cavités minières n’ont pas été prises en compte bien qu’elles puissent, elles aussi, engendrer des affaissements ou des effondrements. En effet, les données disponibles à ce sujet ne sont actuellement pas toutes fiables sur leurs positionnements. Dans ce cadre, la DREAL (autorité compétente concernant l’aléa minier) a lancé une étude pour lister les communes soumises à l’aléa minier. Dans l’attente des résultats de cette étude plus fine, il a été décidé de ne pas tenir compte des données minières. Les données relatives à l’aléa affaissement et effondrement sont des informations ponctuelles. Pour la constitution de cette couche d'information, tous les indices morphologiques de la carte IGN (Institut Géographique National) ont été identifiés et représentés par un ou plusieurs points, selon l'importance du développement des indices (dolines). Ainsi, toutes les dolines, cuvettes ainsi que les bosquets (Tableau n°1) pouvant indiquer des zones dépressionnaires ont été géoréférencés. Ce géoréférencement a été réalisé à partir de la carte IGN au 1/25000e et dénombre 22 957 points supplémentaires venant s’ajouter aux 13 102 points initiaux soit un total de 36 059 indices. 3. Qualification de l'aléa Les indices avérés (doline, gouffre, perte) sont des zones actives où le risque d’apparition de nouveaux indices est important. 4. Date de création de la donnée : - Intégration au format COVADIS en juillet 2013 - Voir champs DATECARTE pour la date d'origine de la donnée selon les différents cours d’eau. 5. Service producteur et coordonnées du service : Producteur : Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de LYON Contact : CETE LYON – Laboratoire d’Autun Boulevard Giberstein BP 141 71405 AUTUN CEDEX Intégration COVADIS : DDT du Doubs Contact : Direction Départementale des Territoires du Doubs Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques 6, rue du Roussillon BP 1169 25003 BESANCON Cedex