Aléas miniers du département du Doubs : effondrement localisé

Ce document rassemble la connaissance actuelle sur les aléas miniers de type effondrement localisé dans le département du Doubs.

Citation proposal
. Aléas miniers du département du Doubs : effondrement localisé. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/7c272dbc-2235-4434-b3d3-752038b37b77

Simple

Date ( Revision ): 2019-01-25T11:41:39

Date ( Creation ): 2016-10-27

Identifier: https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/7c272dbc-2235-4434-b3d3-752038b37b77

Direction Départementale des Territoires du Doubs - (Pôle Géomatique )

6 rue Roussillon Besançon 25000 France

03 81 65 61 78

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Régions et départements de France ( Place )

DOUBS

Keywords ( Theme )

effondrement , risque , données ouvertes

theme.prodige.rdf ( Theme )

Risque minier , Adhérents SINP Bourgogne , Signataires , Autorités publiques SINP , DDT 25 , Grand public , DREAL Interne , Sphère publique

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --

Use limitation: -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --

Spatial representation type: Vector

Denominator: 1500

Metadata language: fre

Topic category

Geoscientific information

Distribution format

OnLine resource: métadonnée complète

OnLine resource: style pour Qgis

OnLine resource: https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=65608539

OnLine resource: Téléchargement direct des données

OnLine resource: carte interacive des risques

OnLine resource: n_mines_aleas_effondrement_localise_s_025

OnLine resource: n_mines_aleas_effondrement_localise_s_025

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date ( Publication ): 2000-01-01

Explanation: cf. la spécification citée

Statement

L’existence d’anciennes exploitations minières sur différentes communes de la région Franche-Comté génère un risque minier (mouvements de terrain localisés ou généralisés, effondrements, …) susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes et des biens.

Afin d’affiner la connaissance des risques résiduels, l’État a confié à Géodéris, expert dans le domaine minier, la réalisation d’études d’aléas miniers. Compte tenu du nombre de sites à traiter, cette mission se déroule sur plusieurs années. Après examen et vérification par le service compétent (DREAL), les études d’aléas sont portées à la connaissance des collectivités concernées par le préfet de département. Il appartient alors aux collectivités concernées de prendre en compte ce risque dans le cadre de l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme, qu’il s’agisse de planification ou d’application du droit des sols.