7c272dbc-2235-4434-b3d3-752038b37b77 Série de données Direction Départementale des Territoires du Doubs Pôle Géomatique 03 81 65 61 78 6 rue Roussillon Besançon 25000 France ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr 2019-08-27T11:02:06 ISO 19115:2003/19139 1.0 Aléas miniers du département du Doubs : effondrement localisé 2019-01-25T11:41:39 2016-10-27 https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/7c272dbc-2235-4434-b3d3-752038b37b77 Ce document rassemble la connaissance actuelle sur les aléas miniers de type effondrement localisé dans le département du Doubs. Direction Départementale des Territoires du Doubs Pôle Géomatique 03 81 65 61 78 6 rue Roussillon Besançon 25000 France ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr https://catalogue.ideobfc.fr/thumbnails/7c272dbc-2235-4434-b3d3-752038b37b77.png Aperçu Zones à risque naturel Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme DOUBS Régions et départements de France 2015-07-17 geonetwork.thesaurus.external.place.regions effondrement risque données ouvertes Risque minier Adhérents SINP Bourgogne Signataires Autorités publiques SINP DDT 25 Grand public DREAL Interne Sphère publique theme.prodige.rdf 2019-09-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) -- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données -- 1500 fre geoscientificInformation 2.8452 7.1435 46.1559 48.4001 https://www.ideobfc.fr:443/geonetwork/srv/api/records/7c272dbc-2235-4434-b3d3-752038b37b77/attachments/N_MINES_ALEAS_EFFONDREMENT_LOCALISE_S_025_MD.odt WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download métadonnée complète https://www.ideobfc.fr:443/geonetwork/srv/api/records/7c272dbc-2235-4434-b3d3-752038b37b77/attachments/N_MINES_ALEAS_EFFONDREMENT_LOCALISE_S_025.qml FILE:GEO style pour Qgis https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=65608539 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7c272dbc-2235-4434-b3d3-752038b37b77 WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct des données http://cartelie.application.i2/cartelie/voir.do?carte=RISK_NAT_DEPT25&service=DDT_25 WWW:LINK-1.0-http--link carte interacive des risques https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_mines_aleas_effondrement_localise_s_025 https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_mines_aleas_effondrement_localise_s_025 -- Référence des règles de mise en oeuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles la ressource est conforme -- 2000-01-01 cf. la spécification citée L’existence d’anciennes exploitations minières sur différentes communes de la région Franche-Comté génère un risque minier (mouvements de terrain localisés ou généralisés, effondrements, …) susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes et des biens. Afin d’affiner la connaissance des risques résiduels, l’État a confié à Géodéris, expert dans le domaine minier, la réalisation d’études d’aléas miniers. Compte tenu du nombre de sites à traiter, cette mission se déroule sur plusieurs années. Après examen et vérification par le service compétent (DREAL), les études d’aléas sont portées à la connaissance des collectivités concernées par le préfet de département. Il appartient alors aux collectivités concernées de prendre en compte ce risque dans le cadre de l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme, qu’il s’agisse de planification ou d’application du droit des sols.