Zones inondables hors Plan de Prévention des Risques Naturels du département du Doubs

Les données sont issues de l’atlas des zones submersibles de 1995 et des mises à jour réalisées en 2018. Ces données représentent toutes les zones inondables du département du Doubs.
 
Citation proposal
(2020) . Zones inondables hors Plan de Prévention des Risques Naturels du département du Doubs. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/78687fc3-0dbf-4de9-86d0-8b33616c261f
 

INSPIRE

Identification

File identifier
78687fc3-0dbf-4de9-86d0-8b33616c261f   XML
Hierarchy level
dataset Dataset
Online resource
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Resource identifier
Metadata language
fre French
Spatial representation type
vector Vector
Encoding
Format
shapefile
Projection
code
2154
 

Classification of data and services

Topic category
  • Environment
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Keywords

Other keywords
Keywords ( Theme )
  • zones à risque naturel
Keywords ( Theme )
  • Gestion du risque
Keywords ( Place )
  • DOUBS
Keywords ( Theme )
  • PPRI
Keywords ( Theme )
  • PPRN
 
 

Geographic coverage

N
S
E
W


 

Temporal reference

Temporal extent
Temporal extent
Date ( Revision )
2021-02-02
Date ( Publication )
2020-03-05
Date ( Creation )
2020-03-05
 

Quality and validity

Lineage
La première version de l'atlas des zones submersibles de 1995 a été conçu pour disposer d'un recueil cartographique des risques d'inondation dans le département du Doubs. Cette première mouture s'est basée sur : • les 5 Plans de Surfaces Submersibles des Vallées (PSS) qui existaient dans le Doubs, • des informations cartographiées dans les documents d'urbanisme (POS, MARNU), • des informations de terrain collectées par les agents des subdivisions territoriales de l'Equipement, • les secteurs de cours d'eau connus pour leur caractère inondant et pour lesquels les contours des zones inondables ne sont pas connus précisément.Depuis novembre 2010, cette base d'informations a été enrichie en recueillant les données provenant : • des Plans de Préventions des Risques d'inondation élaborés depuis 2004 : ces PPRi se substituent aux anciens PSS, • des informations issues des documents d'urbanisme (PLU, Carte Communale) ou provenant de connaissances terrain, • des informations issues d'études particulières de cours d'eau : le Dessoubre, la Revérotte, la Ranceuse, le ruisseau Rouge, le Roide, le ruisseau de Cornabey, le marais de Saône, le Lougres, ruisseau du Breuil, de la Noironte et de Recologne, le Rupt et le ruisseau de Moine, le Drugeon, le ruisseau des Mercureaux, le Bief Blanc, ruisseau intermittent de Pouilley-Français, ruisseau de la Baume, de la Raie de Jeanmoulot, de la Voître, de Voye, En octobre 2025, la couche a été enrichie avec l'ajout d'un nouveau secteur Bief de Vaux à Rurey.
Denominator
5000
 

Conformity

Conformity
Conformity
 

Conformity

Conformity
Conformity
 

Restrictions on access and use

Use limitation
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Contact for the resource
Organisation name
Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
Email
ddt-geomatique@doubs.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Contact for the resource
Organisation name
Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
Email
ddt-geomatique@doubs.gouv.fr
 

Metadata information

Contact for the metadata
Organisation name
Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
Email
ddt-geomatique@doubs.gouv.fr
Date stamp
2021-09-23
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
 
 

SDS

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Access constraints
Limitation
 
Use constraints
Limitation
 
Responsible custodian
Contact for the resource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

  Overviews

  Provided by

  Share on social sites

         

  Views

Read here the full details and access to the data.

  Associated resources

Not available