Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur étatd'avancement.Données mises à jour au 1er septembre 2021, avec actualisation des données population(population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).PLUi : Plan Local d'Urbanisme IntercommunalLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’ungroupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanismeet d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur leterritoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à lafois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire(Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement duterritoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestionéconome de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parlealors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi).Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sontdéfinis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).
 
Citation proposal
(2020) . Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/6f916681-fb8e-4eb5-8b7d-4ed6f9bf5439
 

Simple

Date ( Revision )
2021-10-12
Date ( Publication )
2020-03-05
Date ( Creation )
2020-03-05

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notPlanned Not planned
Keywords ( Theme )
  • Usage des sols
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  • Aménagement Urbanisme
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  • Zonages
Keywords ( Theme )
  • planification
Use limitation
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otherRestrictions Other restrictions
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Structure
Description
Bourgogne-Franche-Comté
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / 2154
Distribution format
  • ()

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-en-bourgogne-franche-comte/resource/27593604-710d-4daf-9df9-d8bae98594e9  

Données mises à jour au 1er septembre 2021.Ce fichier comprend tous les périmètres des PLUI Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement.Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). PLUI : Plan Local d'Urbanisme IntercommunalLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi).Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

OnLine resource
Dictionnaire d'attributs  

Définition des champs de la table des PLUI.

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement
Données en provenance des 8 Directions Départementales des Territoires de la région et validées par le Département Aménagement de la DREAL BFC.
Date

gmd:MD_Metadata

File identifier
6f916681-fb8e-4eb5-8b7d-4ed6f9bf5439   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2022-07-06
Metadata standard name
ISO 19115/19139
Metadata standard version
Cor 1:2006

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