6f916681-fb8e-4eb5-8b7d-4ed6f9bf5439 fre utf8 dataset DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5 voie Gisèle Halimi BESANCON 25005 dc.ste.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr logo author 2022-07-06 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 2154 EPSG Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté 2021-10-12 revision 2020-03-05 publication 2020-03-05 creation Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur étatd'avancement.Données mises à jour au 1er septembre 2021, avec actualisation des données population(population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).PLUi : Plan Local d'Urbanisme IntercommunalLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’ungroupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanismeet d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur leterritoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à lafois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire(Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement duterritoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestionéconome de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parlealors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi).Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sontdéfinis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III). DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5 voie Gisèle Halimi BESANCON 25005 dc.ste.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr logo owner notPlanned https://publier.ternum-bfc.fr/media/thumbnails/thumbnail_eiPxlZp thumbnails/thumbnail_eiPxlZp Usage des sols theme Aménagement Urbanisme theme Zonages theme planification theme otherRestrictions otherRestrictions otherRestrictions otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE unclassified vector 25000 fre utf8 structure NaN-NaN-NaN NaN-NaN-NaN Bourgogne-Franche-Comté 2.8448948177728695 7.143362828977241 46.15606501506812 48.4000531099684 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-en-bourgogne-franche-comte/resource/27593604-710d-4daf-9df9-d8bae98594e9 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-en-bourgogne-franche-comte/resource/27593604-710d-4daf-9df9-d8bae98594e9 Données mises à jour au 1er septembre 2021.Ce fichier comprend tous les périmètres des PLUI Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement.Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). PLUI : Plan Local d'Urbanisme IntercommunalLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi).Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III). https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-en-bourgogne-franche-comte/resource/7d238556-c312-460f-ad57-9d0bf98012c0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Dictionnaire d'attributs Définition des champs de la table des PLUI. dataset Données en provenance des 8 Directions Départementales des Territoires de la région et validées par le Département Aménagement de la DREAL BFC.