Périmètres détaillés du parc national de forêts

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.
 
Citation proposal
(2020) . Périmètres détaillés du parc national de forêts. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/650abf00-93bc-49bd-993c-2de23fc0e095
 

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650abf00-93bc-49bd-993c-2de23fc0e095   XML
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Metadata language
fre French
Spatial representation type
vector Vector
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Format
Shapefile
Version
1.0
Projection
code
2154
 

Classification of data and services

Topic category
  • Society
  • Structure
  • Environment
  • Society
 

Classification of data and services

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Keywords

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  • Zonages Nature
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  • SINP
Keywords ( Theme )
  • parc national
 
 

Geographic coverage

 

Temporal reference

Temporal extent
Temporal extent
Date ( Revision )
2022-01-04
Date ( Publication )
2020-09-30
Date ( Creation )
2020-09-30
 

Quality and validity

Lineage
Numérisé sur du parcellaire (DGFIP)
Denominator
2500
 

Conformity

Conformity
Conformity
 

Conformity

Conformity
Conformity
 

Restrictions on access and use

Use limitation
Access constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

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Organisation name
Parc National des Forêts
Email
sig@forets-parcnational.fr
 

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sig@forets-parcnational.fr
 

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Organisation name
Parc National des Forêts
Email
sig@forets-parcnational.fr
Date stamp
2022-04-25
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
 
 

SDS

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Access constraints
Limitation
 
Use constraints
Limitation
 
Responsible custodian
Contact for the resource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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