Schéma régional éolien en Bourgogne (annulé le 03/11/2016) - Zones d'exclusion
Pour mémoire, zones d'exclusion définie au niveau du SRE Bourgogne annulé par la cour d'appel de Lyon en date du 03/11/2016.
La prise en compte des différents enjeux retenus au niveau régional a conduit à définir des zones d'exclusion dans le schéma régional de l'éolien (SRE) où l'implantation d'éoliennes n'est pas envisageable.
L'intérieur des objets de la table correspond aux parties du territoire bourguignon qui sont en zones d'exclusion, et l'extérieur à celles qui ne le sont pas, dites en "zones vertes" dans le SRE.
L'interprétation d'une zone "verte" est la suivante: il s'agit des territoires sur lesquels aucun des paramètres rédhibitoires à l'implantation d'éoliennes, tels que définis dans le SRE, n'a été identifié.
Les zones "vertes" inférieures à 15 hectares ont été ajoutées aux zones d'exclusion en raison de leur superficie insuffisante pour l'implantation d'un parc éolien (cf méthodologie du SRE).
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Citation proposal
. Schéma régional éolien en Bourgogne (annulé le 03/11/2016) - Zones d'exclusion. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/481544f3-b49a-4003-ba7d-77373747b941 |
INSPIRE
Identification
- File identifier
- 481544f3-b49a-4003-ba7d-77373747b941 XML
- Hierarchy level
- Dataset
Online resource
- Protocol
- OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
Resource identifier
- Metadata language
- French
- Spatial representation type
- Vector
Encoding
Projection
Classification of data and services
- Topic category
-
- Structure
- Utilities communication
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Keywords
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Lieux de production et sites industriels
- Arborescence COVADIS ( Theme )
-
- Site industriel Production / Site éolien
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- DREAL BFC , DREAL Interne , Site éolien
Other keywords
- Keywords ( Stratum )
-
- Données vecteur ,
Geographic coverage
))
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2014-12-09T10:49:00
- Date ( Revision )
- 2012-08-21
- Date ( Creation )
- 2012-05-02
Quality and validity
- Lineage
-
GÉNÉALOGIE : Ces données ont été construites par superposition de plusieurs couches d'information d'échelles différentes en vue de fournir des éléments de décision lors de l'élaboration du schéma régional éolien.
QUALITÉ DES DONNÉES : Contrairement à la classification des communes, cette information n'est pas opposable et elle n'exonère en rien de réaliser une étude plus fine sur les territoires où l'on souhaite implanter des éoliennes.
L'échelle de référence du schéma régional éolien est le 1/500 000. Au regard de la précision hétérogène des informations utilisées pour construire cette couche, il est possible de zoomer au maximum au 1/125 000.
- Denominator
- 500000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Restrictions on access and use
- Use limitation
- Il est rappelé que les zones favorables à l’éolien ne pourront pas toutes accepter des éoliennes dans la mesure où les études, à chaque fois plus précises aux différents stades de la procédure (ZDE, permis et installation classée), conduisent à écarter progressivement des sites par la prise en compte d'éléments spécifiques permettant de mieux apprécier les enjeux présents.
- Access constraints
- Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Metadata information
Contact for the metadata
- Organisation name
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
- Date stamp
- 2019-07-16T12:20:08
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
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