481544f3-b49a-4003-ba7d-77373747b941 lot de données DREAL Bourgogne-Franche-Comté dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 2019-07-16T12:20:08 ISO 19115 2003/Cor.1:2006 France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154 6.7 Schéma régional éolien en Bourgogne (annulé le 03/11/2016) - Zones d'exclusion 2014-12-09T10:49:00 2012-08-21 2012-05-02 2012 https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/481544f3-b49a-4003-ba7d-77373747b941 DREAL Bourgogne Pour mémoire, zones d'exclusion définie au niveau du SRE Bourgogne annulé par la cour d'appel de Lyon en date du 03/11/2016. La prise en compte des différents enjeux retenus au niveau régional a conduit à définir des zones d'exclusion dans le schéma régional de l'éolien (SRE) où l'implantation d'éoliennes n'est pas envisageable. L'intérieur des objets de la table correspond aux parties du territoire bourguignon qui sont en zones d'exclusion, et l'extérieur à celles qui ne le sont pas, dites en "zones vertes" dans le SRE. L'interprétation d'une zone "verte" est la suivante: il s'agit des territoires sur lesquels aucun des paramètres rédhibitoires à l'implantation d'éoliennes, tels que définis dans le SRE, n'a été identifié. Les zones "vertes" inférieures à 15 hectares ont été ajoutées aux zones d'exclusion en raison de leur superficie insuffisante pour l'implantation d'un parc éolien (cf méthodologie du SRE). DREAL Bourgogne-Franche-Comté 03.45.83.20.19 19bis-21 Boulevard VoltaireBP 2780521078 DIJON Cedex dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr Lieux de production et sites industriels GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Site industriel Production / Site éolien Arborescence COVADIS 2009-12-03 Données vecteur DREAL BFC DREAL Interne Site éolien theme.prodige.rdf 2019-09-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Il est rappelé que les zones favorables à l’éolien ne pourront pas toutes accepter des éoliennes dans la mesure où les études, à chaque fois plus précises aux différents stades de la procédure (ZDE, permis et installation classée), conduisent à écarter progressivement des sites par la prise en compte d'éléments spécifiques permettant de mieux apprécier les enjeux présents. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public 500000 structure utilitiesCommunication Région Bourgogne 2.83 5.58 46.17 48.35 adelie.emprise.codespace=insee.region; code=26; libelle=BOURGOGNE https://www.ideobfc.fr/geonetwork//srv/api/records/481544f3-b49a-4003-ba7d-77373747b941/attachments/24374_large_12652.png large_thumbnail png https://www.ideobfc.fr/geonetwork//srv/api/records/481544f3-b49a-4003-ba7d-77373747b941/attachments/24374_small_54591.png thumbnail png Pôle national de diffusion d'Adélie assistance-nationale-infrastructure-geomatique@developpement-durable.gouv.fr https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities SchemaregionaleolienenBourgogn SchemaregionaleolienenBourgogn GÉNÉALOGIE : Ces données ont été construites par superposition de plusieurs couches d'information d'échelles différentes en vue de fournir des éléments de décision lors de l'élaboration du schéma régional éolien. QUALITÉ DES DONNÉES : Contrairement à la classification des communes, cette information n'est pas opposable et elle n'exonère en rien de réaliser une étude plus fine sur les territoires où l'on souhaite implanter des éoliennes. L'échelle de référence du schéma régional éolien est le 1/500 000. Au regard de la précision hétérogène des informations utilisées pour construire cette couche, il est possible de zoomer au maximum au 1/125 000. SCAN REGIONAL ® IGN 2011-01-01 ADELIE