Schéma régional éolien en Bourgogne (annulé le 03/11/2016) - Zones d'exclusion

Pour mémoire, zones d'exclusion définie au niveau du SRE Bourgogne annulé par la cour d'appel de Lyon en date du 03/11/2016.

La prise en compte des différents enjeux retenus au niveau régional a conduit à définir des zones d'exclusion dans le schéma régional de l'éolien (SRE) où l'implantation d'éoliennes n'est pas envisageable.

L'intérieur des objets de la table correspond aux parties du territoire bourguignon qui sont en zones d'exclusion, et l'extérieur à celles qui ne le sont pas, dites en "zones vertes" dans le SRE.

L'interprétation d'une zone "verte" est la suivante: il s'agit des territoires sur lesquels aucun des paramètres rédhibitoires à l'implantation d'éoliennes, tels que définis dans le SRE, n'a été identifié.

Les zones "vertes" inférieures à 15 hectares ont été ajoutées aux zones d'exclusion en raison de leur superficie insuffisante pour l'implantation d'un parc éolien (cf méthodologie du SRE).

Citation proposal
. Schéma régional éolien en Bourgogne (annulé le 03/11/2016) - Zones d'exclusion. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/481544f3-b49a-4003-ba7d-77373747b941

Simple

Date ( Revision ): 2014-12-09T10:49:00

Date ( Revision ): 2012-08-21

Date ( Creation ): 2012-05-02

Edition: 2012

Identifier: https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/481544f3-b49a-4003-ba7d-77373747b941

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DREAL Bourgogne

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

19bis-21 Boulevard VoltaireBP 2780521078 DIJON Cedex

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Site industriel Production / Site éolien

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DREAL BFC , DREAL Interne , Site éolien

Classification: Unclassified

Use limitation: Il est rappelé que les zones favorables à l’éolien ne pourront pas toutes accepter des éoliennes dans la mesure où les études, à chaque fois plus précises aux différents stades de la procédure (ZDE, permis et installation classée), conduisent à écarter progressivement des sites par la prise en compte d'éléments spécifiques permettant de mieux apprécier les enjeux présents.

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 500000

Metadata language: French

Character set: UTF8

Topic category

Structure
Utilities communication

Description: Région Bourgogne

Geographic identifier: adelie.emprise.codespace=insee.region; code=26; libelle=BOURGOGNE

Codespace: http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154

Version: 6.7

Distributor

Pôle national de diffusion d'Adélie

OnLine resource: SchemaregionaleolienenBourgogn
SchemaregionaleolienenBourgogn

Hierarchy level: Dataset

Statement

GÉNÉALOGIE : Ces données ont été construites par superposition de plusieurs couches d'information d'échelles différentes en vue de fournir des éléments de décision lors de l'élaboration du schéma régional éolien.

QUALITÉ DES DONNÉES : Contrairement à la classification des communes, cette information n'est pas opposable et elle n'exonère en rien de réaliser une étude plus fine sur les territoires où l'on souhaite implanter des éoliennes.

L'échelle de référence du schéma régional éolien est le 1/500 000. Au regard de la précision hétérogène des informations utilisées pour construire cette couche, il est possible de zoomer au maximum au 1/125 000.