Type de cartographie relative à la détermination des cours d'eau en région Bourgogne-Franche-Comté

Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau a été élaborée sur le territoire de chaque département de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau.

La présente donnée, à jour au 01/01/19, correspond au zonage faisant la distinction entre cartographie complète et cartographie progressive :

- En zone de cartographie complète figurent tous les cours d’eau identifiés à ce jour.

- En zone de cartographie progressive figure une première détermination de cours d’eau.

Se reporter au site internet de chaque DDT et des Préfectures pour plus d'information sur la cartographie des cours d'eau.

 
Citation proposal
(2017) . Type de cartographie relative à la détermination des cours d'eau en région Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/3e094c50-ebb8-473b-9d54-1edb60d20415
 

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Date ( Revision )
2019-02-01T11:30:06
Date ( Publication )
2017-02-23T14:00:00
Date ( Creation )
2017-02-23T14:00:00
Identifier
https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3e094c50-ebb8-473b-9d54-1edb60d20415

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Keywords ( Theme )
  • cours d'eau
Keywords ( Theme )
  • masse d'eau

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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
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Other restrictions
Use constraints
Copyright
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Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Security constraints

User note
Use limitation
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Inland waters

Extent

Description
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
N
S
E
W


Supplemental Information
 

Distribution

Distribution

Distribution format
  • ZIP ( )

Digital transfer options

OnLine resource
n_def_carto_cours_eau_s_r27  

n_def_carto_cours_eau_s_r27

OnLine resource
n_def_carto_cours_eau_s_r27  

n_def_carto_cours_eau_s_r27

 

Quality

Data quality

Hierarchy level
Dataset
Statement
Données en provenance des services police de l'eau des DDTs de la région BFC
 

Ref. system

Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
 

Content

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Metadata

Metadata

File identifier
3e094c50-ebb8-473b-9d54-1edb60d20415   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-12-09T11:02:46
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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