3e094c50-ebb8-473b-9d54-1edb60d20415 DREAL Bourgogne-Franche-Comté 19 bis- 21 bd Voltaire DIJON 21078 France dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 2020-12-09T11:02:46 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Type de cartographie relative à la détermination des cours d'eau en région Bourgogne-Franche-Comté 2019-02-01T11:30:06 2017-02-23T14:00:00 2017-02-23T14:00:00 https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3e094c50-ebb8-473b-9d54-1edb60d20415 Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau a été élaborée sur le territoire de chaque département de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau. La présente donnée, à jour au 01/01/19, correspond au zonage faisant la distinction entre cartographie complète et cartographie progressive : - En zone de cartographie complète figurent tous les cours d’eau identifiés à ce jour. - En zone de cartographie progressive figure une première détermination de cours d’eau. Se reporter au site internet de chaque DDT et des Préfectures pour plus d'information sur la cartographie des cours d'eau. DREAL Bourgogne-Franche-Comté 19 bis- 21 bd Voltaire DIJON 21078 France dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.ideobfc.fr/thumbnails/3e094c50-ebb8-473b-9d54-1edb60d20415.png Aperçu https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/api/records/3e094c50-ebb8-473b-9d54-1edb60d20415/attachments/8301163_large_88832.png large_thumbnail png https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/api/records/3e094c50-ebb8-473b-9d54-1edb60d20415/attachments/8301163_small_44210.png thumbnail png cours d'eau masse d'eau Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 25000 fre inlandWaters BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2.84518715979413 7.14345865625499 46.1559376286927 48.4000641777361 ZIP https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_def_carto_cours_eau_s_r27 n_def_carto_cours_eau_s_r27 https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_def_carto_cours_eau_s_r27 n_def_carto_cours_eau_s_r27 Données en provenance des services police de l'eau des DDTs de la région BFC