Type de cartographie relative à la détermination des cours d'eau en région Bourgogne-Franche-Comté
Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau a été élaborée sur le territoire de chaque département de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau.
La présente donnée, à jour au 01/01/19, correspond au zonage faisant la distinction entre cartographie complète et cartographie progressive :
- En zone de cartographie complète figurent tous les cours d’eau identifiés à ce jour.
- En zone de cartographie progressive figure une première détermination de cours d’eau.
Se reporter au site internet de chaque DDT et des Préfectures pour plus d'information sur la cartographie des cours d'eau.
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Citation proposal
(2017) . Type de cartographie relative à la détermination des cours d'eau en région Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/3e094c50-ebb8-473b-9d54-1edb60d20415 |
Simple
- Date ( Revision )
- 2019-02-01T11:30:06
- Date ( Publication )
- 2017-02-23T14:00:00
- Date ( Creation )
- 2017-02-23T14:00:00
Point of contact
- Keywords ( Theme )
-
- cours d'eau
- Keywords ( Theme )
-
- masse d'eau
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- User note
- Use limitation
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
))
- Supplemental Information
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
- ZIP ( )
- OnLine resource
-
n_def_carto_cours_eau_s_r27
n_def_carto_cours_eau_s_r27
- OnLine resource
-
n_def_carto_cours_eau_s_r27
n_def_carto_cours_eau_s_r27
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Données en provenance des services police de l'eau des DDTs de la région BFC
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- 3e094c50-ebb8-473b-9d54-1edb60d20415 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-12-09T11:02:46
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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