Eolien terrestre en Côte-d'Or

Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. Cette politique est déclinée et suivie par un grand nombre d'acteurs locaux : services régionaux et départementaux de l'État, collectivités territoriales, sociétés concessionnaires et citoyens. Les DREAL ont un rôle de coordination des différentes parties prenantes du développement de l'énergie éolienne. Le développement de l'éolien se fait au moyen d'outils réglementaires dont le mode de localisation, la définition métier et les principales caractéristiques sont fournies dans ce standard Eolien terrestre :schéma régional éolien,zones favorables à l'éolien,autorisations administratives (historiquement : PC uniquement, puis PC + autorisation d’exploiter ICPE, ensuite autorisation unique, et à compter de 2017 autorisation environnementale).L'ensemble de ce dispositif réglementaire conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.Ce standard de données ne traite pas le domaine de l'éolien en mer.Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. Cette politique est déclinée et suivie par un grand nombre d'acteurs locaux : services régionaux et départementaux de l'État, collectivités territoriales, sociétés concessionnaires et citoyens. Les DREAL ont un rôle de coordination des différentes parties prenantes du développement de l'énergie éolienne. Le développement de l'éolien se fait au moyen d'outils réglementaires dont le mode de localisation, la définition métier et les principales caractéristiques sont fournies dans ce standard Eolien terrestre :schéma régional éolien,zones favorables à l'éolien,autorisations administratives (historiquement : PC uniquement, puis PC + autorisation d’exploiter ICPE, ensuite autorisation unique, et à compter de 2017 autorisation environnementale).L'ensemble de ce dispositif réglementaire conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.Ce standard de données ne traite pas le domaine de l'éolien en mer.
 
Citation proposal
(2020) . Eolien terrestre en Côte-d'Or. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-ldd-7841431e-2559-4e65-b12d-cbb4d519c871
 

Simple

Alternate title
Eolien Côte-d'Or
Date ( Publication )
2020-01-30
Date ( Creation )
2020-01-30
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-5ba94073-ab4f-4515-a8cc-9bc0a68ff69e
Series

  Point of contact

  0380294399 
Website
http://www.cote-dor.gouv.fr/  
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Lieux de production et sites industriels
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Site industriel Production/Site éolien
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique, utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-9aa32938-0215-43b0-be6d-a68890963d00
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-509cb74a-0aa5-4ac9-b036-c8762e308de5
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-d7fec22d-ca71-4ce0-9efc-85309b1af6b5
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Economy
  • Structure
Description
COTE-D'OR
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/21
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Eolien Terrestre v2  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2017-06-19
Explanation
Pass
false
Statement

Un parc éolien est obtenu à partir de la ou des demandes de permis de construire dont il a fait l'objet.

Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu'il reçoit du pétitionnaire.

gmd:MD_Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-7841431e-2559-4e65-b12d-cbb4d519c871   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sldd-9420bbd9-40cb-4ed3-b6d8-1346ec8eb47c
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2020-01-30T14:51:28.290+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

  0380294399 
Website
http://www.cote-dor.gouv.fr/  
 
 

  Overviews

  Provided by

  Share on social sites

         

  Views

Read here the full details and access to the data.

  Associated resources

Not available