Plan de prévention des risques technologiques du site de Dijon céréales en Côte-d'Or
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.
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Citation proposal
(2017) . Plan de prévention des risques technologiques du site de Dijon céréales en Côte-d'Or. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-ldd-2c17c949-084d-4d4d-a1fb-18de29dc232a |
INSPIRE
Identification
- File identifier
- fr-120066022-ldd-2c17c949-084d-4d4d-a1fb-18de29dc232a XML
- Hierarchy level
- Dataset
Online resource
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
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- Protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
- Protocol
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- Protocol
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Resource identifier
- Metadata language
- French
- Spatial representation type
- Vector
Encoding
- Format
- ESRI Shapefile (SHP)
- Version
Projection
Classification of data and services
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Keywords
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque technologique
Other keywords
- Keywords
-
- données ouvertes
Geographic coverage
))
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Publication )
- 2017-11-02
- Date ( Creation )
- 2017-11-02
Quality and validity
- Lineage
- Généalogie non renseignée
- Denominator
- 5000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
- Explanation
Restrictions on access and use
- Access constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
Metadata information
Contact for the metadata
- Organisation name
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
- Date stamp
- 2017-11-20T14:24:29.206+01:00
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
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