Plan de prévention des risques technologiques du site de Dijon céréales en Côte-d'Or
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.
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Citation proposal
(2017) . Plan de prévention des risques technologiques du site de Dijon céréales en Côte-d'Or. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-ldd-2c17c949-084d-4d4d-a1fb-18de29dc232a |
Simple
- Date ( Publication )
- 2017-11-02
- Date ( Creation )
- 2017-11-02
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-5ef75308-f710-413e-add8-ab9a556cfcfd
Point of contact
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 France- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
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- Risque/Zonages Risque technologique
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
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- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Aggregate Datasetindentifier
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- Association Type
- Part of seamless database
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- Collection
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- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
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- Aggregate Datasetindentifier
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- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
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- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- COTE-D'OR
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/21
))
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
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- Units of distribution
- Accès aux données
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- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
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- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-07-03
- Explanation
- Pass
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- Statement
- Généalogie non renseignée
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-ldd-2c17c949-084d-4d4d-a1fb-18de29dc232a XML
- Metadata language
- French
- Character set
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- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-830abfe6-ae1a-4daf-b97d-51d63b8b8798
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- lot de données
- Date stamp
- 2017-11-20T14:24:29.206+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
57 rue de Mulhouse
BP 53317
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