Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (jour, soirée, nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or (3ème échéance)

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

 
Citation proposal
(2018) . Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (jour, soirée, nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or (3ème échéance). https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-fccee4ca-57ea-4bf3-b2e8-bcd4894e9346
 

INSPIRE

Identification

File identifier
fr-120066022-jdd-fccee4ca-57ea-4bf3-b2e8-bcd4894e9346   XML
Hierarchy level
Dataset
Online resource
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Protocol
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Protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
Protocol
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Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Resource identifier
Metadata language
French
Spatial representation type
Vector
Encoding
Format
ESRI Shapefile (SHP)
Version
Projection
 

Classification of data and services

Topic category
  • Environment
  • Planning cadastre
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nuisance/Bruit
Other keywords
Keywords
  • données ouvertes
 
 

Geographic coverage

N
S
E
W


 

Temporal reference

Temporal extent
Temporal extent
Date ( Revision )
2018-10-26
Date ( Publication )
2018-12-12
 

Quality and validity

Lineage
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.
Denominator
25000
 

Conformity

Conformity
Conformity
 

Conformity

Conformity
Conformity
Explanation
 

Restrictions on access and use

Access constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Contact for the resource
Organisation name
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
Email
ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Contact for the resource
Organisation name
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
Email
ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr
 

Metadata information

Contact for the metadata
Organisation name
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
Email
ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr
Date stamp
2018-12-12T11:04:09.590+01:00
Metadata language
French
Character set
UTF8
 
 

SDS

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Access constraints
Limitation
 
Use constraints
Limitation
 
Responsible custodian
Contact for the resource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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