Liste des actes instaurant une SUP
Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique sur le département de la Haute-Saône. Un acte correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Il se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable.
Contient :
- arrêtés de Plans de Préventions des Risques inondations
Fichier correspondant au standard CNIG SUP
Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
Dernière mise à jour : juillet 2017
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Citation proposal
(2016) . Liste des actes instaurant une SUP. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-f85980ac-c6cf-4d12-aab5-9963486f6375 |
Simple
- Alternate title
- ACTE_SUP_070
- Date ( Revision )
- 2017-07-12
- Date ( Publication )
- 2016-10-07
- Date ( Creation )
- 2016-07-11
- Edition
- 2
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4b66f5ef-6cbf-408e-a99e-9260866e9f6b
Point of contact
24 boulevard des Alliés
BP 389
VESOUL Cedex 70014 FRANCE- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- acte
- Keywords ( Theme )
-
- sup
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 0
- Metadata language
- French
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- HAUTE-SAONE, département de la Haute-Saône
))
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique. L'acte est joint en format pdf après scannage de l'exemplaire disponible en DDT.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-f85980ac-c6cf-4d12-aab5-9963486f6375 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2017-07-12T15:57:00.000+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
24 boulevard des Alliés
BP 389
VESOUL Cedex 70014 FRANCEOverviews
Provided by
