DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Suite à l'Arrêté prefectoral DDE/R/08 n° 123 du 18 décembre 2008 portant approbation de la révisiondu PPRI par débordement du DURGEON et de ses principaux affluents sur le bassin aval.
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Citation proposal
(2015) . DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval.. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-f714aa25-5e91-4793-9d17-a77042a3ed17 |
INSPIRE
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- File identifier
- fr-120066022-jdd-f714aa25-5e91-4793-9d17-a77042a3ed17 XML
- Hierarchy level
- Dataset
Online resource
- Protocol
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- Protocol
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Resource identifier
- Metadata language
- French
- Spatial representation type
- Vector
Encoding
- Format
- ESRI Shapefile (SHP)
- Version
Projection
Classification of data and services
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Keywords
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque naturel
Other keywords
- Keywords ( Theme )
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- ppri
- Keywords ( Theme )
-
- durgeon
- Keywords ( Theme )
-
- risque
- Keywords
-
- données ouvertes
Geographic coverage
))
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2015-06-25
- Date ( Publication )
- 2015-06-25
Quality and validity
- Lineage
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Denominator
- 10000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
- Explanation
- See the referenced specification
Restrictions on access and use
- Access constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)
Metadata information
Contact for the metadata
- Organisation name
- DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)
- Date stamp
- 2018-11-19T11:31:31.324+01:00
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
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