Gestionnaire des servitudes PM1 pour le département de la Côte-d'Or

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.

Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps.

 
Citation proposal
(2017) . Gestionnaire des servitudes PM1 pour le département de la Côte-d'Or. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-f41b6de9-7d8a-479f-91f4-634ece6cfcb6
 

Simple

Alternate title
PM1_GESTIONNAIRE_SUP_021
Date ( Publication )
2017-10-07
Date ( Creation )
2017-04-13
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7d7725f9-3aec-44f6-9526-f2f994547905
Series
Status
On going

  Point of contact

  0380294399 
Website
http://www.cote-dor.gouv.fr/  
Maintenance and update frequency
Continual
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Text, table
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
COTE-D'OR
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/21
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • dBASE Database File (DBF) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2015-08-14
Explanation
Statement
Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...

gmd:MD_Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-f41b6de9-7d8a-479f-91f4-634ece6cfcb6   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-60fade99-8872-438d-83a5-413b34fb727f
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-05-30T10:01:10.427+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

  0380294399 
Website
http://www.cote-dor.gouv.fr/  
 
 

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