DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A NUIT en Haute-Saône

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).

Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

 
Citation proposal
(2018) . DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A NUIT en Haute-Saône. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-dc05def4-14de-44bf-91f1-b8a0d9898185
 

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French
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Version
Projection
 

Classification of data and services

Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
 

Classification of data and services

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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nuisance/Bruit
Other keywords
Keywords ( Theme )
  • bruit
Keywords ( Theme )
  • carte strategique de bruit
Keywords ( Theme )
  • nuisance
Keywords
  • données ouvertes
 
 

Geographic coverage

N
S
E
W


 

Temporal reference

Temporal extent
Temporal extent
Date ( Revision )
2018-07-20
Date ( Publication )
2018-07-19
Date ( Creation )
2012-09-25
 

Quality and validity

Lineage

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Assortie d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, chaque carte de bruit stratégique dédiée aux infrastructures terrestres de transport comporte :

un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;

une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit.

Les routes concernées sont les routes nationales RN19 et RN57, les routes départementales RD10, RD13, RD64, RD67 RD301, RD438D, RD457 RD483, RD619, une voie communale : l'Avenue Carnot à Lure.

Denominator
10000
 

Conformity

Conformity
Conformity
 

Conformity

Conformity
Conformity
Explanation
See the referenced specification
 

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Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
 

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2019-02-01T11:36:24.087+01:00
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French
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UTF8
 
 

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Conformance class 1: invocable

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